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Demande qualification République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l ? Habitat et de l ? Urbanisme Ministère des Travaux Publics Ministère des Ressources en Eau DEMANDE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLES D

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l ? Habitat et de l ? Urbanisme Ministère des Travaux Publics Ministère des Ressources en Eau DEMANDE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLES DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L ? HYDRAULIQUE QUESTIONNAIRE INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N ? ? ? DU ? ? ? ? ? ? IDENTIFICATION DE L ? ENTREPRISE OU DU GROUPE D ? ENTREPRISES DENOMINATION SOCIALE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? FORME JURIDIQUE Cocher la case correspondante ? INDIVIDUELLE ? EURL ? SARL ? SNC ? SPA ? CAPITAL SOCIAL EN DA DATE DE CREATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? WILAYA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DIRIGEANT RESPONSABLE Nom et Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? NUMERO D ? INSCRIPTION AU C N R C ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DATE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? NUMERO D ? AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DATE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? QUALIFICATIONS ET CLASSIFICATION ANTERIEURES ANCIEN CERTIFICAT N DATE CATEGORIE ACTIVITE PRINCIPALE BATIMENT ? Cocher la case correspondante TRAVAUX PUBLICS ? HYDRAULIQUE ? CODES DES QUALIFICATIONS QUI Y SONT MENTIONNES PAR ACTIVITE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS HYDRAULIQUE QUALIFICATIONS DEMANDEES NOUVEAU CERTIFICAT ACTIVITE PRINCIPALE BATIMENT ? TRAVAUX PUBLICS ? HYDRAULIQUE ? Cocher la case correspondante ACTIVITE S SECONDAIRE S BATIMENT ? TRAVAUX PUBLICS ? HYDRAULIQUE ? Cocher la case correspondante CODES DES QUALIFICATIONS A MENTIONNER PAR ACTIVITE cf Arrêté interministériel du er mars ?xant la nomenclature des activités économiques des entreprises du BTPH ? BATIMENT TRAVAUX PUBLICS HYDRAULIQUE CIDENTIFICATION DES RESSOURCES HUMAINES DE L ? ENTREPRIS DU GROUPE D ? ENTREPRISES EFFECTIF MOYEN ANNUEL E M A EMPLOYE PAR L ? ENTREPRISE AU COURS DE LA DERNIERE ANNEE NB L ? EFFECTIF MOYEN ANNUEL E M A DE LA DERNIERE ANNEE EST UTILISE POUR LA CLASSIFICATION DE L ? ENTREPRISE N SPECIALITES NOMBRE D ? EMPLOYES DECLARES EN ? ? ANNEE PRECEDANT CELLE