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Ue03 2016 sujet DCG SESSION DROIT SOCIAL Durée de l ? épreuve heures - coe ?cient Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés En conséquence tout usage d ? une calculatrice ou d ? un code est INTERDIT et constituerait une fraude Document

DCG SESSION DROIT SOCIAL Durée de l ? épreuve heures - coe ?cient Aucun document personnel ni aucun matériel ne sont autorisés En conséquence tout usage d ? une calculatrice ou d ? un code est INTERDIT et constituerait une fraude Document remis au candidat Le sujet comporte pages numérotées de à Il vous est demandé de véri ?er que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Le sujet se présente sous la forme suivante Page de garde page ÉTUDE DE SITUATIONS PRATIQUES Dossier Dossier Dossier Dossier points page page page page page QUESTION points page COMMENTAIRE D ? UN DOCUMENT points page AVERTISSEMENT Si le texte du sujet de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il vous est demandé de la ou les mentionner explicitement dans votre copie Il vous est demandé d ? apporter un soin particulier à la présentation de votre copie ainsi qu ? à l ? orthographe et la rédaction de vos réponses DCG UE ?? Droit social CSUJET I ?? SITUATIONS PRATIQUES POINTS La société Tellrup S A S est une scierie dont le siège social est situé à Saint- Dié-des-Vosges Elle a pour activité l ? exploitation de plusieurs hectares de forêt de pins Les produits qu ? elle commercialise sont très variés Ils vont de la charpente en passant par le bardage les lames de terrasse le plancher le bois de menuiserie les caisseries ou encore les palettes clouées Depuis plusieurs années la société est engagée dans une démarche de développement durable Comprenant salariés elle vient de changer de dirigeant En e ?et Éric PUCK a pris la place de son père en tant que Président de la S A S Vous l ? assistez au poste de directeur administratif et ?nancier À ce titre il vous demande de répondre à plusieurs questions qu ? il se pose a ?n de guider ses décisions de gestion DOSSIER La situation économique n ? est pas encourageante La société Tellrup S A S sou ?re de la concurrence accrue de l ? Allemagne et de la Suède Un acteur majeur du marché allemand a notamment mis au point un nouveau de processus de production qui lui permet de baisser les prix de manière signi ?cative La société Tellrup S A S a perdu de ce fait plusieurs marchés représentant une part substantielle de son chi ?re d ? a ?aires Éric PUCK envisage de supprimer neuf postes et de licencier neuf salariés pour motif économique Il souhaite ainsi réorganiser son entreprise pour réaliser des gains de productivité N ? étant pas certain des évolutions à venir du marché il compte avoir recours à des contrats à durée déterminée si l ? activité reprend dans les mois suivant ces licenciements Travail à faire Éric PUCK peut-il procéder à ces licenciements pour motif économique Présentez-lui les principales étapes de la procédure à mettre en place Son projet de recrutement de salariés en contrat à durée