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Traite de l x27 independance

M le Professeur André De Laubadère Le statut international du Maroc depuis In Annuaire français de droit international volume pp - Citer ce document Cite this document De Laubadère André Le statut international du Maroc depuis In Annuaire français de droit international volume pp - doi afdi http www persee fr web revues home prescript article afdi - num CLE STATUT INTERNATIONAL DU MAROC DEPUIS André de LAUBADERE En quelques mois à partir des dernières semaines de l'année le statut juridique international de l'Empire chéri ?en a subi un boule versement profond D'Etat protégé le Maroc est devenu Etat indé pendant Dans son processus de réalisation ce bouleversement a présenté des caractères propres d'abord la soudaineté à laquelle on vient de faire allusion du passage du protectorat à l'indépendance Ensuite le fait ?? qui du reste explique cette rapidité ?? que cette mutation de statut s'est opérée sans que Von soit passé par un stade intermédiaire en brûlant la fameuse étape de V autonomie interne ? En ?n la com plexité ?? plus grande ici qu'ailleurs ?? des actes conventionnels desti nésà consacrer le changement complexité résultant du caractère comp osite que présentait le statut même de l'Empire chéri ?en divisé on le sait en trois zones Ces caractères originaux qui marquent l'évolution historique du statut international du Maroc au cours des années - justi ?ent que l'on retrace cet historique C'est ce que nous nous attacherons d'abord à faire A la ?n de l'année l'évolution du statut international de l'Empire chéri ?en n'est point entièrement achevée Outre que les consé quences mêmes de l'indépendance entra? nent des réformes internes dont certaines sont encore en train les rapports nouveaux avec la France fondés sur une interdépendance ? dont le principe a été posé dans les accords franco-marocains les rapports avec l'Espagne fondés sur une teur d esACnednrtéredse dL'Eattjubdaedsèrjeu rPidrioqfueessseduur àMalraocF acOuulvtéragdees D r oTitraditeé Pélaérmise natnaicrieendeDdirroeitc advmoli ni s t r a ti f L ? es rééfdo rm e s de sTproauitvéoitrhséporuibqluices eatu pMraatrioqcue ? d e s co nLtreastsobaldigmaitnioisntsraitniftse ?r nationales du Maroc moderne ? in La technique et les principes du droit public ? rl'aercruêetildde'éltaudCeosurenintle'hrnonatnieounralededeGJ usStciceelled u Laeoûtsta t u t ? in t e r n ational du Maroc et CLE STATUT INTERNATIONAL DU MAROC DEPUIS coopération ? annoncée par les accords hispano-marocains l'établiss emendéftinitif du régime économique de Tanger la négociation évent uelle d'une révision du statut économique et douanier de l'Empire chéri ?en sont encore en voie d'accomplissement Cette seconde considération justi ?e que l'on essaie de faire le point de ce qu'est le statut international du Maroc à la ?n de Vannée C'est ce que nous nous attacherons également à faire I L'EVOLUTION HISTORIQUE DU STATUT INTERNATIONAL DU MAROC EN - La déclaration franco-marocaine de la Celle Saint-Cloud du no vembre les accords franco-marocains du mars les accords hispano-marocains du avril la convention diplomatique franco- marocaine du mai la déclaration ?nale du octobre de la conférence de Tanger abrogeant le statut de cette