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Unknown unknown procedure de gestion des accidents du travail pdf

PROCEDURE DE GESTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL CETAPES Pré requis ACTEURS Salarié Ayant droits Sup Hiérarchique Sup H Equipe premiers secours Médecin du Travail DRH DESCRIPTION DELAIS ACTIONS Survenance d ? un accident de travail AT SUPPORTS Dès la survenance de l ? accident du travail et au plus tard dans les h qui suivent Dès la survenance de l ? accident de travail sur les lieux du travail Information de la survenance de l ? Accident de Travail -Le salarié ou ses ayants droits ou son supérieur hiérarchique remplit et signe la ?che d ? information de la survenance d ? un AT et la remet immédiatement à la DRH -La DRH renseigne signe et remet immédiatement le modèle réglementaire de l ? attestation d ? information de la survenance d ? un AT à la personne qui a informé - Premiers secours et prise en charge de la victime -Donnent les premiers soins d ? urgence -Préparent le bulletin d ? assurance destiné au médecin choisi par la victime -Veillent à l ? évacuation de la victime vers le médecin choisi ou vers un centre hospitalier -Informent le cas échéant la compagnie d ? assurance en vue de la prise en charge de la victime Formulaire N Fiche information de la survenance d ? un AT Formulaire N Attestation d ? information de la survenance d ? un AT Formulaire N Bulletin d ? assurance destiné au médecin traitant Information du CSH de la survenance de l ? Accident du DRH Après la prise en charge de la victime Travail -Informe par écrit le CSH de la survenance de l ? AT en lui donnant toutes les informations Formulaire N information du CSH sur la survenance d ? un AT disponible sur ses circonstances CETAPES ACTEURS DELAIS ACTIONS SUPPORTS Dans les Déclaration de l ? Accident du Travail à la compagnie d ? assurance Formulaire N Déclaration de l ? AT à la compagnie d ? assurance jours qui Renseigne le formulaire réglementaire de la Formulaire N DRH suivent la déclaration d ? Accident du Travail et le dépose survenance de auprès de la compagnie d ? assurance contre Reçu de dépôt de la déclaration de l ? AT à la compagnie d ? assurance l ? AT récépissé en y joignant le certi ?cat médical initial et le PV de police ou le constat de Formulaire N l ? accident s ? il s ? agit d ? un accident de trajet Reçu de dépôt des certi ?cats médicaux auprès de la compagnie d ? assurance Formulaire N Avis d ? information du Directeur préfectoral de Information de la DP de l ? Emploi de la l ? emploi de la survenance d ? un AT survenance de l ? Accident du Travail Dans les Formulaire N Reçu de dépôt de la copie jours qui Renseigne le formulaire réglementaire d ? avis de déclaration de l ? AT DRH suivent la survenance de l ? AT d