Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Civit 045 0117 COVID ET RÉFÉRÉ BRÈVES RÉFLEXIONS AUTOUR D ? UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE RÉACTIONNELLE Christophe Fardet IRENEE Université de Lorraine Civitas Europa ? N pages à ISSN - Article disponible en ligne à l'adresse --------------------------------

COVID ET RÉFÉRÉ BRÈVES RÉFLEXIONS AUTOUR D ? UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE RÉACTIONNELLE Christophe Fardet IRENEE Université de Lorraine Civitas Europa ? N pages à ISSN - Article disponible en ligne à l'adresse -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https www cairn info revue-civitas-europa- - -page- htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn info pour IRENEE Université de Lorraine ? IRENEE Université de Lorraine Tous droits réservés pour tous pays La reproduction ou représentation de cet article notamment par photocopie n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou le cas échéant des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement Toute autre reproduction ou représentation en tout ou partie sous quelque forme et de quelque manière que ce soit est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit Powered by TCPDF www tcpdf org ? IRENEE Université de Lorraine Téléchargé le sur www cairn info via Aix-Marseille Université IP ? IRENEE Université de Lorraine Téléchargé le sur www cairn info via Aix-Marseille Université IP Co vide tréféré brèv esréfle xions autour d ? une justiceadministrat iver éactionne lle Chris toph eF ARDET Pr ofesseu rded roitpublic Un iver sité de Lorraine Direc teur de l'IRE NE E ??U R Rares ??c ? est uneuphémisme ??sont leshypo thèse so? leC onseil d ? État consacr esurson sitei nterne t et des mois durant une rubriq ue à la une ? dédi éeàun cont entieu x C ? est pourtant lecas des décisions enréfé rérend ues en lien avec l ? épidémie deCovid- ? C ? est dire etl ? activisme delajuridiction administrativ eenlam atière etl ? im portance qu ? elle yaccor de Il est vrai qued epuis le m ars lesmesur esprises parleministre dela Santé puislePremier ministre destinées àré dui reles risq ues decontagion dela maladie àCo vid- ??adoss éesàl ? état d ? urgenc esanitaire depuissadéclara tion par laloi du mar s puis prorogé parlaloi du mai etdont laloi du j uille t organisait lasor tiejusq u ? au octobre avant qu eled écre tdu octobre neledéclar eà nouv eauetquelal oidu novembre ne le proroge jusqu ? au février ??o ntradicale mentmodifié leshabitude s De te lles conséqu encess urles modes devies nepouv aient qu ? avo irune tradu ction cont entieus e De cepoint devue lesconséqu encesdel ? état d ? urgence sanitaire surlavie qu otidienne sontbiensupérie ures àcelles del ? ét atd ? urgenc elié aux attentat sde sept embre Les prem ières touchent chacun danssavie quotidienne quand les second entnetouchèrent directement qu ? unp etit no mbre depersonnes Et pour tant déjàdans lecadre del ? état d ? urgence liéaux attentats l ? activité cont entieus eenréfé rédu jugeadministratif futmar quant e Il n ? y adonc rien desur prenant àce queles mesures prisesdepuis le m ars der nier enlien avec laCo vid- aient donné lieuàun cont entieu xnour ride vant https