Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

AM électrique SARL ELECTRICITE GENERAL-GROUPE ELECTROGENE-AVR . CONTRAT DE FOUR

AM électrique SARL ELECTRICITE GENERAL-GROUPE ELECTROGENE-AVR . CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICE : MAINTENANCE ET DEPANNAGE GROUPE ELECTROGENE Contractant: CLINIQUE SAINTE RITA DE CASTIA Code De Référence: 0024-GE Validité : 02ANS E.A.M, sarl au capital de 1.000.000-N° CC: 0812318 A 21 BP 1306 Abidjan 21-Cell: +225 71800005 /+225 07 216 347 CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICE DE MAINTENANCE ET DE DEPANNAGE ENTRE : E.A.M, Société immatriculée au Compte Contribuable n°0812318 A dont le siège social est sis à Yopougon CARREFOUR ZONE INDUSTRIELLE, 21 BP1366 ABIDJAN 21 représente aux fins des présentes par son Gérant, Monsieur EHOUMAN AHOSSAN MICHEL. Désignée ci après « E.A.M» ou le « fournisseur de service d’assistance et dépannage » D’une part ET : L’Entreprise CLINIQUE SAINTE RITA DE CASTIA Désignée ci après « le client » D’autre part (E.A.M et le CLIENT ci après collectivement appelées « les parties » Souhaitent manifester leur accord et leur entente mutuelle par le biais du présent contrat. EN CONSEQUENCE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT I OBJET- VALIDITE DU CONTRAT Article 1 – Objet Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles E.A.M S’engage à fournir à l’autre partie, qui accepte, selon les conditions du contrat une prestation de service assistance de contrôle préventif et de dépannage des équipements : *01 groupe electrogene 88 KVA sis à YOPOUGON Article 2- Validité *Le contrat est conclu pour une période d’un (2) ANS, allant du 01 /01/2023 au 31/12/2024 II PRESTATION ET RENUMERATION 2 3 Article 3- Prestation L’assistance et le dépannage des équipements faisant l’objet du présent contrat défini A l’article 1er se compose de : Groupe Électrogène - Une visite mensuelle de contrôle technique avec rédaction d’un rapport technique. - Des interventions de dépannages et une assistance téléphonique 24h /24. – Le contrat inclus une vidange l’année. NB : Le coût de la main d’œuvre est couvert par le contrat, par contre les pièces détachées à remplacer feront l’objet d’un devis préalable à l’achat du client. Article 4- rémunération Les services prévus par le présent contrat seront rémunérés par une redevance Forfaitaire annuelle, en fonction des options choisies par le bénéficiaire, dont Le montant est indiqué dans les conditions particulières. Le règlement de cette redevance sera trimestriel, une facture sera émise à cet effet. III RESPONSABILITE- DIFFERENDS- MODIFICATION Article 5 – Responsabilité Les techniciens de E.A.M ne doivent en aucun cas être employés à des travaux autres que ceux définis par le matériel de ce présent contrat. En cas d’accident au moment de l’exécution du contrat la responsabilité de E.A.M est strictement limitée aux dommages corporels ou matériels imputables à son personnel Article 6- Différends 6.1 les parties conviennent de tout mettre en œuvre pour trouver un règlement à l’amiable À toutes les difficultés qui pourraient naître de l’interprétation et de l’application du présent accord. 6.2 A cette fin, dès que l’une des parties estime qu’une telle difficulté est apparue, elle le Notifiera à l’autre partie, en précisant là ou les stipulations du présent contrat qui sont en cause. Cette procédure préalable obligatoire à tout règlement juridictionnel. 6.3 Les parties disposent d’un délai d’un mois à compter de la notification pour tenter de se concilier à l’amiable. Elles peuvent convenir de réduire ou d’augmenter ce délai ci- dessus prévu en fonction de la nature et de la difficulté apparue. 6.4 En cas d’échec de cette procédure de conciliation préalable obligatoire, le tribunal d’Abidjan sera le seul compétent quelque soit le domicile ou lieu du défendeur. Article 7-Modification E.A.M, sarl au capital de 1.000.000-N° CC: 0812318 A 21 BP 1833Abidjan 21-Cell: +225 0171800005 /+225 0707 216 347/0506024153 Les dispositions du présent contrat ne pourront être modifiées que par voie d’avenant, notamment en cas de modification de matériel et d’équipement couvert, de l’importance de la fréquence ou horaire de contrôle. IV EXCLUSIVITE- OBLIGATION Article 8 – Exclusivité Pendant la durée du présent contrat E.A.M ne contractera aucun engagement ni accord en vue d’offrir des services par cette convention autrement qu’en coopération ou avec l’accord écrit de L’Entreprise CLINIQUE SAINTE RITA DE CASTIA. Article 9- Obligations Par ailleurs L’Entreprise CLINIQUE SAINTE RITA DE CASTIA doit archiver de façon ordonnée et chronologique les rapports d’interventions des techniciens sous forme de classeur et pourront être remis en cas de nécessité. L’Entreprise CLINIQUE SAINTE RITA DE CASTIA s’interdit de laisser effectuer par d’autre personne que ceux de E.A.M les interventions sur le matériel faisant l’objet de ce contrat. V FORCE MAJEURE –RESILIATION Article 10- Force majeure 10-1 Aucune des parties du présent contrat ne pourra voir sa responsabilité recherchée et mise en cause en cas de force majeure retardant, entravant ou paralysant l’exécution des obligations qui lui incombent. En cas de force majeure retardant, il est entendu tout événement imprévisible et irrésistible ayant des incidences directe sur l’exécution d’une ou plusieurs obligations contractuelles, y compris sans limitation, les conflits du travail impliquant les parties. 10.2 la partie qui subit les effets de la force majeure doit notifier par écrit à l’autre partie dès l’apparition de l’événement. De même est-elle tenue de notifier la cessation du dit événement. Article 11-Résiliation 11-1 sans préjudice de tout autre droit ou recourt éventuel, chaque partie peut mettre fin au présent contrat à tout moment moyennant un préavis de 90 jours donné par écrit à l’autre partie(« autre parties») ce préavis prenant effet conformément à la notification ; 11-2 En cas de non respect par l’autre partie d’une quelconque obligation prévue au contrat et, en cas de manquement susceptible d’être réparé dans un délai de 30 jours, après mise en demeure précisant la nature de la violation et exigeant répartition restée in fructueuse pendant un délai de 30 jours, à compter de sa réception par l’autre partie ; 11.3 Au cas ou l’autre parties serait en cessation de paiement, ou au cas ou un jugement adopté serait prononcé ou une résolution adaptée en vue de la dissolution de l’autre parties (autre que volontairement au fin d’une fusion ou d’une restructuration destinée en vue de la dissolution de l’autre partie (autre que volontairement au fin d’une fusion ou d’une restructuration destinée à garantir la solvabilité), ou au cas ou un liquidateur judiciaire serait nommé en vue de gérer tout ou partie des actifs ou les affaires de 4 5 l’autre partie, au cas ou l’autre partie trouverait un accommodement avec ses créanciers, ou entreprendrait ou serait l’objet d’une mesure similaire découlant d’une dette. VI DISPOSITIONS FINANCIERES Article 12 – condition financière E.A.M S’engage à exécuter la totalité des prestations prévues au contrat pour la somme Forfaitaire de : MATERIEL REDEVANCE mensuel HT REDEVANCE trimestriel HT *01 groupe electrogene 88 KVA sis à JACQUEVILLE * 110.000 330.000 Article 13- Redevance trimestrielle à payer REDEVANCE TRIMESTRIELLE H.T : 330.000F CFA T.V.A 18% : 0F CFA TOTAL T.T.C A PAYER : 330000F CFA Soit la Somme arrêtée de TROIS CENTS TRENTE MILLE FRANCS CFA Article 14 –Révision de prix Le montant forfaitaire de la redevance sera révisable en fonction des indices économiques qui pourraient intervenir annuellement et feront l’objet d’une soumission à votre intention. VII DISPOSITIONS GENERALES ET DIVERS Article15.- Amendement Le présent contrat ne peut faire l’objet D'amendement sauf écrit et ledit amendement Sera signé par des représentants dûment mandatés des parties. Article16- Renonciation *Aucun délai ou retard de la part de E.A.M concernant l’exercice d’un droit ou d’un recours au terme du présent contrat ne sera interprété ni ne constituera une renonciation à ce droit ; de E.A.M, sarl au capital de 1.000.000-N° CC: 0812318 A 21 BP 1833Abidjan 21-Cell: +225 0171800005 /+225 0707 216 347/0506024153 même, nul exercice total ou partiel d’un droit au recours ne fait l’obstacle à l’exercice de ce droit ou recours. Article 17-non Validité partielle Au cas ou l’une des dispositions ou une partie du présent contrat serait tenue pour contraire à la loi, des amendements pourraient y être apportés par la jonction ou la suppression d’un mot nécessaire pour expurger la partie ou la disposition contraire à la loi. Cependant, la disposition et les autres dispositions du présent accord seront préservées dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur. Article 18- Notification 18- 1 Toute notification ou autre communication remise ou faite concernant les questions visées par le présent accord sera formulée par écrit et communiquée à chacune des parties à l’adresse indiquée dans le présent contrat ou au numéro de fax, à l’adresse e- mail ou autre adresse que la partie indiquera à l’autre partie par écrit et sera réputée avoir été dûment remise ou faite dans les conditions suivantes : 18- 2 Si elle est remise en main propre dès livraison à l’adresse physique de la partie concernée ; 18-3 Si elle est expédiée par la poste, Quatre (4) jours francs après la date d’expédition, à condition que la preuve soit fournie que la notification a été correctement adressée et dûment acheminée par la poste ; 18-4 Si elle est envoyée par fax, lorsqu’elle est acheminée, sous réserve d’une confirmation automatique de la transmission uploads/S4/ contrat-de-mtnce-ge-clinique-sainte-rita-2022.pdf