Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Avril 2021 1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LO

Avril 2021 1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU المملكة المغربية وزارة التجهيز والنقل واللوجستيك والماء SYSTÈME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BÂTIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS FORMULAIRE DE DEMANDE DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATIN DES ENTREPRISES DE BTP I. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE Nom ou raison sociale Code de l’entreprise …/… Sigle usuel ICE Adresse ou siège social Ville N° de téléphone N° de fax Forme juridique Date de création Capital social Part marocaine dans le capital N° du registre de commerce N° de la CNSS Identifiant Fiscal II. DIRIGEANTS DE L’ENTREPRISE Nom et prénom Fonction (PDG, DG, Administrateur, Gérant…) 2 III. CHIFFRES D’AFFAIRES REALISES ET SOUS-TRAITANCES : (Répartition sommaire des chiffres d’affaires réalisés et sous-traitances) ANNEE SECTEURS (du Système de Qualification/Classification (SQC)) Hors secteurs (SQC) SECTEUR … SECTEUR … SECTEUR … SECTEUR … ……. 2020 CHIFFRE D’AFFAIRES TTC (en KDH) Sous-traitance à déduire (en KDH) 2019 CHIFFRE D’AFFAIRES TTC (en KDH) Sous-traitance à déduire (en KDH) 2018 CHIFFRE D’AFFAIRES TTC (en KDH Sous-traitance à déduire (en KDH) 2017 CHIFFRE D’AFFAIRES TTC (en KDH Sous-traitance à déduire (en KDH) 2016 CHIFFRE D’AFFAIRES TTC (en KDH Sous-traitance à déduire (en KDH) C.A retenu (choisi) à justifier par l’entreprise (cf article VI-2-1 du règlement intérieur) : CA-sous-traitance NB : Le tableau de justification des chiffres d’affaires est donné ci-dessous. Pour la validation du chiffre d’affaires, la sous traitance à déduire du CA est celle déclarée par l’entreprise au niveau du tableau précité (A ce niveau il n’est pas nécessaire de la justifier). Toutefois pour le cas suivant de la masse salariale, la sous traitance à déduire du CA est celle justifiée. Dans ce cas l’entreprise sera invitée à apporter les justifications nécessaires concernant la sous traitance à déduire du CA uniquement pour les secteurs demandés. Je déclare sur l’honneur que les répartitions, des CA et des sous-traitances indiqués ci-dessus, sont exactes et j’assume toute ma responsabilité en cas de fausse déclaration. Aucune modification ultérieure ne sera apportée à cette répartition. Ce même tableau sera déposé au niveau de la CN et de la CR (pour les entreprises demandant à la fois des classes supérieures et des classes inférieures). Signature (avec qualité du signataire) 3 IV. TABLEAUX JUSTIFICATIFS DE LA REPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES CHOISI : 1. SECTEUR … : ……………………….. ANNEE : …………………………… CHIFFRE D’AFFAIRES : ………… KDH Pour la justification du chiffre d’affaires choisi, les entreprises sont invitées à joindre en annexe au dossier les justificatifs cf. au règlement intérieur. N° Maitre d’ouvrage N° marché ou commande Objet du marché (ou commande) N° décompte ou facture (**) Montant TTC (en DH) Part chiffre d’affaires TTC secteur A (en DH) TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES DU SECTEUR ………………………… JUSTIFIE 4 V. SEUIL MASSE SALARIALE : Pour chaque année choisie pour l’octroi de la classe dans un ou plusieurs secteurs, l’entreprise doit répartir par secteur, son chiffre d’affaires global (HT) et éventuellement la sous-traitance, et fournir les justificatifs détaillés du chiffre d’affaires (HT) (indiqués au niveau de l’article IV-2-1 du règlement intérieur) et de la sous-traitance (HT) uniquement pour les secteurs demandés. Année …………………... ANNEE …………… C.A TTC = ………. DH SECTEURS (du Système de Qualification/Classification (SQC)) C.A Hors secteurs SQC C.A SECTEUR …. C.A SECTEUR …. C.A SECTEUR …. C.A SECTEUR …. C.A SECTEUR …. C.A SECTEUR …. CHIFFRE D’AFFAIRES En DH TTC (année……) A déduire C.A TTC (sous-traitance travaux) (en DH) C.A TTC soumis au taux masse salariale C.A Hors TVA soumis au taux masse salariale Taux masse salariale exigé (voir tableau arrêté N°3289-17) ... % ... % ... % ... % ... % ... % ... % Montant masse salariale minimale par secteur Total masse salariale minimale Somme masses salariales de tous les secteurs Montant Charges personnel (année……) ……………………….. (montant charges personnel porté sur le bilan dernière année) Montant Masse salariale CNSS (année……) ……………………….. (montant attestation CNSS dernière année) NB : Cette valeur (…………………. DH) qui représente le seuil minimum de la masse salariale doit être inférieure au montant des charges du personnel (bilan CPC). (L’entreprise doit joindre pour l’année en question : Copie Bilan comptable (liasse fiscale éditée du système des services des impôts ) + Attestation masse salariale CNSS). Pour le calcul de la masse salariale exigée, la sous traitance à déduire du CA est celle justifiée. 5 TABLEAU JUSTIFICATIF DE LA SOUS-TRAITANCE : 1. SECTEUR … : ………………………. ANNEE : …………………………… Sous-traitance : ………… KDH En cas de sous-traitance, les entreprises sont invitées à joindre en annexe au dossier les documents exigés par le règlement intérieur N° Maitre d’ouvrage N° Du contrat Objet du contrat (ou commande) N° facture Justificatif du paiement Montant TTC Total Sous-traitance ………………………… JUSTIFIE 6 VI. SECTEURS D’ACTIVITES DE L’ENTREPRISE (secteurs, classes et qualifications demandés par l’entreprise + ordre de priorité des secteurs) : Secteurs demandés par ordre de priorité : - 1° secteur : ……………………… - 2° sceteur : ………………………… - …… - n° secteur : …………………………… SECTEUR CLASSE demandée PAR chiffre d’affaires PAR capital social + chiffre d’affaires Qualifications demandées par secteur Chiffre d’affaires exigé (MDH) Capital social exigé (MDH) Chiffre d’affaires exigé (MDH) définitives provisoires 7 VII. ENCADREMENT LIE AUX QUALIFICATIONS DEMANDEES (voir guide procédures sur le site web : www.mtpnet.gov.ma) SECTEUR Qualification demandée Encadrement exigé (voir guide) Nom et prénom Diplôme (spécialité) CNSS Secteur … Secteur …. Secteur ….. 8 VIII. ENCADREMENT GLOBAL DE L’ENTREPRISE (LIE AUX CLASSES DEMANDEES) : Pour l’application de la bonification sur le nombre total d’encadrement minimum exigé et sur les notes minimales exigées, il sera procédé au classement des secteurs par ordre décroissant (de la classe supérieure à la classe inférieure) sur la base de la demande présentée par l’entreprise. Ainsi l’entreprise doit préciser l’ordre de priorité des secteurs. N° Secteur Classe demandée Note correspondante Coefficient de pondération Note pondérée Nombre ingénieurs Nombre techniciens Secteurs A, B, C, D, E, Fet Y demandés en classes S, 1 et 2. 1 1 2 0.9 3 0.8 4 0.7 Secteurs A, B, C, D, E, F et Y demandés en classes 3, 4 et 5 5 0.95 6 0.90 Autres secteurs 7 1 8 1 TOTAL - Note = ……. points - Nombre d’ingénieurs = …………………. - Nombre de techniciens = …………………. Encadrement Global Minimal : - Note d’encadrement = …………… points - Nombre d’ingénieurs = ………………. - Nombre de techniciens = ………………. 9 SECTEURS CADRES Nom et prénom Diplôme (spécialité) CNSS Note attribuée (voir guide) DG ou Gérant Ingénieurs (Nombre minimal exigé = …………..) Ingénieur ou docteur ou master en sciences Sous total (Gérant + Ingénieurs) …….. Techniciens (Nombre minimal exigé = …………..) Sous total (Techniciens) ……. SECTEURS CADRES Nom et prénom Diplôme (spécialité) CNSS Note attribuée (voir guide) Autre encadrement (ingénieur, master, licence, technicien, cadre administratif, deug en science, ….) (Reste …… points à ajouter pour arriver à ……. points requis) Sous total (autre encadrement) ……. TOTAL DES POINTS ENCADREMENT GLOBAL ………….. 10 IX. LISTE MINIMALE DU MATERIEL EXIGE (LIEE AUX QUALIFICATIONS ET CLASSES DEMANDEES) : Pour chaque secteur d’activité et en fonction des qualifications et classes demandées, les entreprises sont invitées à joindre la liste minimale du matériel exigé (voir tableaux en annexe 1). Les entreprises sont appelées à justifier chaque unité de leur matériel par tout document ou pièce justifiant l’appartenance de ce matériel à l’entreprise. ANNEXE 1 : LISTE DU MATERIEL APPARTENANT A L’ENTREPRISE N° Désignation Caractéristiques techniques Nombre Année d’acquisition Valeur d’achat Justification de possession 11 ANNEXE 1 Liste du matériel minimum exigé par catégorie pour les secteurs demandés parmi les secteurs A-B-C-D-E-F-G-H (voir guide) ANNEXE 2 : RECAPITULATIF DES PRINCIPALES REFERENCES TECHNIQUES DES TRAVAUX REALISES N° Année Désignation et lieu des travaux (*) Montant (en KDH) Délai d’exécution Maître d’ouvrage NB : Joindre les attestations des références délivrées par les maîtres d’ouvrages ou maîtres d’œuvres pour les travaux terminés. A noter que les attestations de références prises en compte sont celles dont la validité est inférieure ou égale à dix (10) ans à compter de la date de la réception définitive. 12 uploads/Finance/ formulaire-demande-qualification-classification-version-avril-2021.pdf