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IMMOBILIER > ACHETER > AIDES À L'ACHAT > PTZ - PRÊT À TAUX ZÉRO Qu'est ce que l

IMMOBILIER > ACHETER > AIDES À L'ACHAT > PTZ - PRÊT À TAUX ZÉRO Qu'est ce que le prêt à taux zéro ? Créé en 1995, le prêt à taux zéro ou PTZ, est un prêt aidé par l’Etat, visant à faciliter l’acquisition de votre première résidence principale. Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un emprunt au Prêt à taux zéro 2022 " Je veux acheter ma résidence principale avec le PTZ 2022 " NEXITY IMMOBILIER PTZ 2022 : Le guide du prêt à taux zéro | Nexity https://www.nexity.fr/acheter/aides-achat/ptz-pret-a-taux-zero 1 sur 13 15/05/2022, 12:40 taux d’intérêt de 0 %. Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans intérêts, ni frais de dossier. Toutefois, comme tout crédit, il doit être garanti par une assurance décès-invalidité, dont le paiement des cotisations vient s’ajouter à vos mensualités. Pour bénéficier du prêt à taux zéro 2022, vous devrez faire appel à un établissement ayant passé une convention avec l’Etat. N’hésitez pas à vérifier directement au préalable auprès de votre banque. Si toutefois cette dernière n’était pas conventionnée, vous trouverez, sur le site de la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie et de l’accession sociale à la propriété), le recensement des établissements de crédit habilités. Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2022 : tout comprendre du dispositif Le PTZ 2022 : Un prêt cumulable avec d'autres financements immobiliers PTZ 2022 : Le guide du prêt à taux zéro | Nexity https://www.nexity.fr/acheter/aides-achat/ptz-pret-a-taux-zero 2 sur 13 15/05/2022, 12:40 Le prêt à taux zéro 2022 n’est pas conçu pour financer l’intégralité de votre projet immobilier : sauf à disposer d’un apport personnel important, vous devrez donc le cumuler avec un ou plusieurs autres prêts : un Prêt immobilier bancaire classique un Prêt d’accession sociale (PAS) un Prêt Épargne logement un Prêt d’Action logement (ex 1 % logement) des prêts aidés par votre collectivité territoriale, votre caisse de retraite complémentaire, votre mutuelle si vous êtes fonctionnaire… Le PTZ peut en outre être accordé dans le cadre d’un bail réel solidaire, visant à faciliter l’accès à la propriété de logements sociaux anciens, à des prix inférieurs à ceux du marché, sous conditions de ressources. > À lire également : Calculer un prêt immobilier avec un PTZ Êtes-vous éligible au prêt à taux zéro 2022 ? Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez remplir plusieurs conditions : vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale. En effet, le PTZ 2022 est destiné aux personnes n’étant pas propriétaires de leur domicile depuis au moins deux ans, sauf exceptions : dans la majeure partie des cas, il s’agit de primo-accédants vos revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, dépendant à la fois de la zone géographique dans laquelle est situé le logement que vous souhaitez acquérir, et du nombre de personnes appelées à y être logées. l’opération immobilière doit concerner un logement destiné à PTZ 2022 : Le guide du prêt à taux zéro | Nexity https://www.nexity.fr/acheter/aides-achat/ptz-pret-a-taux-zero 3 sur 13 15/05/2022, 12:40 être votre résidence principale si votre futur logement est neuf ou à construire, il peut être situé dans n’importe quelle zone (A, Abis, B1, B2, C) si votre futur logement est ancien et a déjà été habité, il doit être situé en zone B2 ou C. En outre, il doit faire l’objet d'importants travaux de transformation ou de rénovation énergétique (au moins 25 % du coût total de l'opération à financer) Attention : réunir les conditions d’éligibilité au PTZ ne garantit pas votre accord de prêt. Vos garanties et votre solvabilité restent les critères de décision principaux de votre banque pour vous accorder un emprunt immobilier. Les exceptions au critère de non-propriété de la résidence principale Trois exceptions permettent aux actuels propriétaires d’accéder à un prêt à taux zéro. Peuvent en bénéficier les personnes en situation de handicap témoignant de leur invalidité (carte mobilité inclusion, carte d’invalidité, allocataire de l’AAH ou AEEH), et les propriétaires détenant le seul usufruit ou la seule nue-propriété de leur résidence principale. De plus, si votre logement a été rendu définitivement inhabitable en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique, vous pouvez demander un PTZ dans les deux ans suivant l’arrêté du sinistre. Le prêt à taux zéro en 2022 : quels sont les revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier ? Pour pouvoir prétendre à un PTZ, vos revenus ne doivent pas excéder certains plafonds de ressources, variables en fonction de la localisation de votre bien, ainsi que de la composition de votre foyer. Les plafonds de ressources s’échelonnent de 24 000 € pour un un bien situé en zone C, ne logeant qu’une seule personne, à 118 400 PTZ 2022 : Le guide du prêt à taux zéro | Nexity https://www.nexity.fr/acheter/aides-achat/ptz-pret-a-taux-zero 4 sur 13 15/05/2022, 12:40 € pour un foyer comprenant 8 personnes ou plus, souhaitant acquérir un bien neuf en zone A ou A bis. Attention, un seul prêt à taux zéro peut être accordé par ménage. Le montant des ressources correspond à l’addition des revenus fiscaux de l’ensemble des personnes vouées à occuper le logement que vous souhaitez acquérir, et est apprécié à la date d'émission de l'offre de prêt. Jusqu'à présent, les revenus pris en compte pour le calcul du PTZ étaient ceux de l'année N-2. Cependant, à partir de janvier 2022, ce sont les revenus de l'année en cours qui seront pris en compte dans le calcul. Les obligations et les devoirs des bénéficiaires de PTZ Si vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro, vous êtes tenu de faire de l’acquisition définitive de votre résidence principale au plus tard un an après son achat ou la fin des travaux. Cette obligation est assouplie en cas d’achat d’un logement que vous souhaitez occuper au moment de votre retraite, auquel cas vous aurez un délai de six ans pour y habiter. PTZ 2022 : Le guide du prêt à taux zéro | Nexity https://www.nexity.fr/acheter/aides-achat/ptz-pret-a-taux-zero 5 sur 13 15/05/2022, 12:40 Si vous avez acquis votre bien à l’aide d’un PTZ après le 1er janvier 2016, la loi ne vous permet pas de le mettre en location pendant les six années suivant son achat. Mais là encore, des exceptions s’appliquent : en cas de retraite dans les 6 ans, de mobilité professionnelle loin de votre habitation, de divorce ou de rupture de PACS, d’invalidité ou d’incapacité, ou encore de situation de chômage depuis plus d’un an Vous pourrez alors mettre en location votre logement, sous conditions : uniquement en location vide, en respectant certains plafonds relatifs au loyer et au ressources du locataire. APL et PTZ : c'est possible ? Le prêt à taux zéro 2022 n’ouvre pas droit à l’Aide personnalisée au logement (APL). Toutefois, si vous cumulez le PTZ avec un autre prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale (PAS) dans le cadre d’une même opération, cet autre prêt peut vous ouvrir le droit à l’APL sous conditions de ressources. Le prêt à taux zéro 2022 : quels PTZ 2022 : Le guide du prêt à taux zéro | Nexity https://www.nexity.fr/acheter/aides-achat/ptz-pret-a-taux-zero 6 sur 13 15/05/2022, 12:40 montants pour quelles opérations immobilières ? Le PTZ 2022 finance, sous conditions, une partie du coût total de votre opération immobilière. Son montant dépend de la zone où est situé votre logement, du nombre d’occupants du bien ainsi que de la nature de votre bien : neuf ou ancien. Pour calculer le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre, un pourcentage est appliqué au coût de l’opération (toutes taxes comprises), dans la limite des plafonds déterminés par la loi. Le coût de l’opération inclut : le coût de la construction ou de l'achat ; les honoraires de négociation ; En revanche, les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas comptés dans le coût total. Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf ou à construire Si le logement que vous comptez acquérir est neuf, où à construire, le PTZ peut, dans la limite des plafond, financer : jusqu’à 40% du coût de l’opération si votre logement est situé en zone A, Abis ou B1, ou les communes couvertes par un CRDS jusqu’à 20% du coût de l’opération si votre logement est situé en zone B2 ou C, ou les communes couvertes par un CRDS Par ailleurs, voici les plafonds applicables, limitant le montant maximal du PTZ que vous pouvez demander pour votre projet immobilier : PTZ 2022 : Le guide du prêt à taux zéro | Nexity https://www.nexity.fr/acheter/aides-achat/ptz-pret-a-taux-zero 7 sur 13 15/05/2022, 12:40 NBR D'OCCUPANTS DU FUTUR LOGEMENT ZONE A ZONE B ZONE B2 ZONE C 1 60 000 € 54 000 € 44 000 € 40 000 € 2 84 000 € 75 600 € 61 600 € 56 000 € 3 102 000 € 92 000 € 74 800 € 68 000 € 4 120 000 € 108 000 € 88 000 € 80 000 € 5 et plus 138 000 € 124 400 € 101 200 € 92 000 € Le prêt à taux zéro uploads/Finance/ le-pret-a-taux-zero.pdf