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Constution 2011 Centième année - N bis ROYAUME DU MAROC rejeb juin ISSN - BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC mois lan ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE E E d d it it io io n nd gén ée r a l es débast d ela C ham

Centième année - N bis ROYAUME DU MAROC rejeb juin ISSN - BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC mois lan ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE E E d d it it io io n nd gén ée r a l es débast d ela C ham bre des Rep D H résesn t a n t - D H DH A destination de l'étranger par voies ordinaire aérienne ou de la poste rapide interna- E d itio nd esd ébast d e la C h a m b rdee sC o n se illse r - DH tionale les tarifs prévus ci- E d itio nd es a n n o n c elsé g a le sju d ic ia isreet adm in istratisv e DH DH contre sont majorés des frais E d itio nd esa n n o n c erse la tivseà l'im m a tricu latifoonncière DH DH E d itio dn etra d u ctioonf ?c ieel l l S O D H D H d'envoi tels qu'ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur L'édition de traduction o ?ciellecontient la traduction o ?cielledes lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords ledit texte fait foi soit seul soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE TEXTE S GENERAUX Pages Référendum sur le projet de la Constitution Dahir n - - du rejeb juin soumettant à référendum Je projet de la Constitution Projet de la Constitution CBULLETIN OFFICIEL TEXTES GENERAUX W bis- rejeb - - Dahir n - - du rejeb juin soumettant à référendum le projet de la Constitution LOUANGE A DIEU SEUL Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI Que 'on sache par les présentes -Puisse Dieu en élever et en forti ?er la teneur Que Notre Majesté Chéri ?enne Vu la Constitution notamment ses articles et Vu la loi n - formant code électoral promulguée par le dahir n - - du kaada avril notamment ses articles et Après examen du projet de la Constitution par le conseil des ministres réuni le rejeb juin A DECIDECE QUISUIT ARTICLE PREMIER - Sera soumis à référendum le vendredi rejeb er juillet le projet de la Constitution dont le texte est annexé au présent dahir ART - Les citoyens et les citoyennes admis à prendre part au référendum auront à répondre par oui ? ou par non ? à la question suivante Approuvez-vous le projet de la Constitution soumis à référendum ? ART - Le présent dahir sera publié au Bulletin o ?ciel Fait à Rabat le rejeb juin CW bis - rejeb - - BULLETIN OFFICIEL PROJET DE LA CONSTITUTION PREAMBULE Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation de pluralisme et de bonne gouvernance Il développe une société solidaire o? tous