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Corrige droit ok DROIT BTS re ANNÉE CORRIGES DES EXERCICES Chapitre ?? Principes et régimes juridiques du travail EXERCICE Droit au travail Distinguer l ? obligation de moyen de l ? obligation de résultat Avec l'obligation de moyens le débiteur doit tout

DROIT BTS re ANNÉE CORRIGES DES EXERCICES Chapitre ?? Principes et régimes juridiques du travail EXERCICE Droit au travail Distinguer l ? obligation de moyen de l ? obligation de résultat Avec l'obligation de moyens le débiteur doit tout mettre en ?uvre pour atteindre l'objectif visé alors qu ? avec l'obligation de résultat le débiteur doit atteindre l ? objectif ?xé Exemples d'obligations de moyens ? Les professions médicales qui s'engagent à tout faire pour soigner mais ne s'engagent pas à guérir Mais le médecin a une obligation d'information sur les risques de l'opération et celle-ci est de résultat ? Les sociétés de services qui ne s'engagent pas dans les délais sur ce qu'ils appellent de l'assistance technique Les citoyens ont-ils le droit et l ? obligation de travailler Non les citoyens ont le droit mais pas l ? obligation de travailler Le droit au travail peut-il toujours être satisfait À défaut de satisfaction quel organisme a vocation à s ? y substituer temporairement Le droit au travail relevant de l ? obligation de moyen pôle emploi ANPE est un organisme veillant à aider le demandeur d ? emploi dans les recherches EXERCICE Hiérarchie des sources du droit du travail Rappelez ce qu ? est la hiérarchie des sources de droit Les sources du droit obéissent à une hiérarchie selon laquelle toute source inférieure doit respecter la source supérieure Citez d ? autres sources de droit non mentionnées dans ce schéma La loi ordonnance décret arrêté EXERCICE Contrat de travail le lien de subordination Rappelez la dé ?nition du contrat de travail Précisez les caractéristiques du lien de subordination entre employeur et salarié Le lien de subordination permet de distinguer une activité indépendante d ? une activité dépendante salariée La jurisprudence dé ?nit la subordination par l ? exécution d ? un travail sous l ? autorité de l ? employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives d ? en contrôler l ? exécution et de sanctionner les manquements respect d ? horaires d ? instructions ? Quels sont les droits accordés au salarié en contrepartie du lien de subordination En contrepartie de ce lien de subordination le salarié perçoit un salaire un droit au respect de sa vie personnelle sur le lieu de travail respect des règles d ? hygiène et de sécurité encadrement du licenciement EXERCICE Recrutement les obligations juridiques de l ? employeur Quels sont les di ?érents modes de recrutement Le recrutement peut se faire en interne ou en externe Listez les principaux droits et obligations à respecter par l ? employeur lors du recrutement L'employeur ne doit pas faire de discriminations concernant l'origine le sexe l ? ? ge les convictions religieuses les activités syndicales le nom de famille la situation familiale l ? état de santé le handicap ? Les candidats particuliers ? comme les salariés handicapés les salariés étrangers les jeunes de ans béné ?cient des droits à l'emploi mais certaines conditions doivent être respectées Lors de l'embauche