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Droit 2 penal Droit pénal Introduction Biblio Droit pénal général PRADEL Code Daloz étude Chapitre La notion de droit pénal L ? objet du droit pénal le droit pénal est le droit de ce qui est défendu ce qui est interdit Le droit pénal est un droit d ? inte

Droit pénal Introduction Biblio Droit pénal général PRADEL Code Daloz étude Chapitre La notion de droit pénal L ? objet du droit pénal le droit pénal est le droit de ce qui est défendu ce qui est interdit Le droit pénal est un droit d ? interdiction mais aussi un droit d ? obligation Ce sont les phénomènes de droit pénal Le concept de droit pénal la discipline de droit pénal Section Le droit pénal envisagé comme concept général On doit observer si on parle de droit pénal il y a une expression synonyme le droit criminel Le crime est toute action sanctionnée par une peine C ? est le droit des infractions La réaction de la société face à une infraction est la peine C ? est la sanction qui détermine le domaine du droit pénal quand il y a une diversité des comportements sanctionnés ? La sanction pénale La sanction est imposée par l ? autorité publique Sanctionner c ? est reconna? tre A La spéci ?cité de la sanction pénale L ? objet de la sanction est d ? assurer le respect de la règle de droit En matière pénale sa spéci ?cité est de visée une personne directement pour lui in igé un mal en compensation de la faute qui a été commise C ? est une punition on peut raconter dans d ? autre discipline des sanctions proches ex sanctions disciplinaires Il y a néanmoins une grande di ?érence la sanction pénale ne peut etre prononcée qu ? a la suite d ? une action action publique exercée par un magistrat spécialisé le magistrat du ministère public Il a plusieurs autorités administratives qui peuvent prononcer des amendes civiles Le Conseil constitutionnel et la cour européenne des droits de l ? homme ont rappelé que dans ce domaine la seule question qui se pose est de savoir si les sanctions prononcées sont punitives ou non Si elles sont punitives elles ne peuvent être prononcé que dans le cadre d ? un procès o? les individus pourront se défendre La caractéristique est le caractère punitif B Les di ?érents types de sanction pénale Les peines - Les mesures de sûretés Les peines La peine est un ch? timent a igé suite à une infraction commise Cette peine présente des caractéristiques elle doit etre a ictive elle doit faire sou ?rir CElle est a ?amante il y a un bl? me par rapport à une conduite qui constitue une faute une déviance La peine était pré ?xe ?xée à l ? avance et dé ?nitive La peine aujourd ? hui n ? est pas limitée dans son minimum Elle n ? as plus un ? caractère dé ?nitif Ces caractères permettent d ? obtenir des objectifs chercher par le droit pénal La rétribution - La contrepartie de la faute commise - Rétablir un équilibre que l ? infraction a rompu - Objectif utilitaire de la peine l ? intimidation - La réadaptation elle doit améliorer l ? individu