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Droit du travail et droit commercial

Cours NOTION DE DROIT DU TRAVAIL ET DE DROIT COMMERCIAL Le contrat du travail c ? est l ? acte juridique par lequel une personne appelée travailleur s ? engage à mettre son activité professionnel moyennant rémunération au service de l ? employeur sous l ? autorité et le control de celui- ci Le contrat de travail comporte éléments essentielles il faut d ? abord une prestation de travail ensuite la rémunération en ?n le lien de subordination Contrat à durée déterminée un contrat est à durer déterminer s ? il est assorti d ? un terme ?xe par les parties aux moments de sa conclusion Sa durée maximale est de ans et il n ? est pas renouvelable qu ? une seule fois si on le renouvelle une deuxième fois il devient un CDI Contrat à durée indéterminé un contrat est à durée indéterminée si aucun terme n ? a été ?xé par les parties au moment de sa conclusion Contrat d ? engagement à l ? essai il Ya engagement à l ? essai lorsque l ? employeur et le travailleur en vue de conclure un contrat dé ?nitif décide au préalable d ? apprécier notamment le première la qualité des services du travailleur et son rendement et le second les conditions de travail et de énumération La durée du contrat d ? engagement à l ? essai renouvellement compris est de mois Contrat d ? apprentissage c ? est un contrat qui constitue pour les jeunes issu de l ? enseignement général ou n ? ayant pas béné ?cié d ? une instruction académique une des modalités de formations professionnelle et de préparation à l ? entrée dans le marché du travail sa durée est de ans renouvellement compris Contrat de stage c ? est une convention par laquelle une entreprise s ? engage à assurer à une personne appelé stagiaire l ? acquisition d ? une expérience et d ? aptitude professionnelle pour faciliter son accès à un emploie et son insertion dans la vie professionnelle Sa durée maximum est de ans et le contrat doit être écrit Formation du contrat de travail La loi interdit d ? engager un mineur sauf dérogation mineur de moins de ans La loi interdit également de soumettre des fermes à des travaux pénibles qui dépassent leur s capacité Exécution du contrat de travail chaque partie à une obligation Le travailleur a pour obligation de faire une prestation de travail loyalement il ne doit pas divulguer les secrets professionnel et les méthodes de travail de son entreprise Il ne doit pas exercer une activité concurrentielle contre son employeur C- Les obligations de l ? employeur Fournir du travail et respecter les normes de travail Payer le salaire de base et l ? accessoire du salaire les primes les indemnités et les prestations en natures -Les causes de suspension du fait de l ? employeur le service militaire de l ? employeur fermeture temporaire de l ? entreprise sur décision administrative