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Droit international public 6

Novikov Ilya V BARI Prof Robert Kolb DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PREMIERE PARTIE ASPECTS INTRODUCTIFS Chapitre I - La dé ?nition du droit international public ? Contrairement au droit pénal ou au droit de la famille qui ont pour objet des notions familières pour tous le concept de droit international public échappe à la plupart des personnes Les composantes du terme sont pourtant révélatrices - droit inter nation al désigne e ?ectivement le droit qui régit les relations entre les nations et le terme public indique que les sujets de ce système juridique sont les Etats Dé ?nition sujet de droit toute personne physique ou morale ou entité qui a l ? aptitude d ? être titulaire de droits ou d ? obligations juridiques ? Dé ?nition droit international ? droit applicable à la société internationale Cette formule ? implique l ? existence d ? une société internationale distincte de la société nationale ou société interne ou encore étatique Elle délimite en même temps les champs d ? application respectifs du droit international et du droit interne Elle con ?rme enfon le lien sociologique donc nécessaire entre droit et société Toute société a besoin de droit et tout droit est un produit social Ubi societas ibi jus là o? il y a société il y a aussi droit est un adage qui est véri ?é dans le temps et dans l ? espace ? DAILLIER FORTEAU PELLET Droit International Public ? ème éd Paris p La dénomination droit international ? est aujourd ? hui celle qui est le plus couramment employée pour désigner le droit de la société internationale Cette expression revient au philosophe britannique Jeremy Bentham qui a ressuscité la formule latine ius inter gentes ? droit entre les gens pour désigner le droit entre les nations ? Droit international ? doit être alors considéré comme synonyme de droit réglant les relations entre Etats ou droit interétatique ? Idem pp - En rapport avec la transformation de la société internationale il doit être également compris comme un droit qui n ? est plus exclusivement interétatique même s ? il le reste principalement en raison du rôle premier des Etats dans la vie internationale et de l ? in uence déterminante qu ? exerce la notion de souveraineté caractéristique essentielle de l ? Etat ? Idem p Le droit de la société internationale est également présenté parfois comme le droit de la communauté internationale ? ceci a été remis en question car on a objecté que l ? extrême hétérogénéité des Etats dispersés de par le monde est incompatible avec l ? existence d ? une communauté internationale considérée comme communauté universelle Les di ?érences de langue de culture de religion de civilisation séparent au lieu d ? assembler les peuples ? Idem pp - - - Ca Di ?érentes conceptions du droit international ? Il existe deux écoles de pensées dé ?nissant le droit international et la société internationale actuelle l ? une dominante l ? autre minoritaire i Conception