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Gabon la constitution de la republique gabonaise de 1991

Gabon Texte initial de la Constitution du mars Préambule Titre préliminaire Des principes et des droits fondamentaux Titre premier De la République et de la souveraineté Titre II Du pouvoir exécutif Titre III Du pouvoir législatif Titre IV Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Titre V Du pouvoir judiciaire Titre VI De la Cour constitutionnelle Titre VII Du Conseil national de la communication Titre VIII Du Conseil économique et social Titre IX Des collectivités locales Titre X Des traités et accords internationaux Titre XI Des accords de coopération et d'association Titre XII De la révision de la Constitution Titre XIII Des dispositions transitoires et ?nales Préambule Le peuple gabonais conscient de sa responsabilité devant l'Histoire animé de la volonté d'assurer son indépendance et son unité nationale d'organiser la vie commune d'après les principes de la souveraineté nationale de la démocratie multipartiste de la justice sociale et de la légalité républicaine A ?rme solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales tels qu'ils résultent de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme de par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de et par la Charte nationale des libertés de Proclame solennellement son attachement à ses valeurs sociales profondes et traditionnelles à son patrimoine culturel matériel et spirituel au respect des libertés des droits et des devoirs du citoyen En vertu de ces principes et de celui de la souveraineté des peuples il adopte la présente Constitution Titre préliminaire Des principes et des droits fondamentaux Article premier La République gabonaise reconna? t et garantit les droits inviolables et imprescriptibles de l'homme qui lient obligatoirement les pouvoirs publics Chaque citoyen a droit au libre développement de sa personnalité dans le respect des droits d'autrui et de l'ordre public Nul ne peut être humilié maltraité ou torturé même lorsqu'il est en état d'arrestation ou d'emprisonnement C La liberté de conscience de pensée d'opinion d'expression de communication la libre pratique de la religion sont garanties à tous sous réserve du respect de l'ordre public La liberté d'aller et venir à l'intérieur du territoire de la République gabonaise d'en sortir et d'y revenir est garantie à tous les citoyens gabonais sous réserve du respect de l'ordre public Les droits de la défense dans le cadre d'un procès sont garantis à tous la détention préventive ne doit pas excéder le temps prévu par la loi Le secret de la correspondance des communications postales télégraphiques téléphoniques et télématiques est inviolable Il ne peut être ordonné de restriction à cette inviolabilité qu'en application de la loi pour des raisons d'ordre public et de sécurité de l'État Les limites de l'usage de l'informatique pour sauvegarder l'homme l'intimité personnelle et familiale des personnes et le plein exercice de leurs droits sont ?xées par la loi Chaque citoyen a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi Nul ne peut être lésé dans son travail en raison