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Transport ferroviaire TRANSPORT INTERNATIONAL FERROVIAIRE REGLES UNIFORMES CONCERNANT LE CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL FERROVIAIRE DE MARCHANDISES TABLE DES MATIERES TITRE PREMIER GENERALITES Article premier Champ d ? application Article Exception du

TRANSPORT INTERNATIONAL FERROVIAIRE REGLES UNIFORMES CONCERNANT LE CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL FERROVIAIRE DE MARCHANDISES TABLE DES MATIERES TITRE PREMIER GENERALITES Article premier Champ d ? application Article Exception du champ d ? application Article Obligation de transporter Article Objets exclus du transport Article Objets admis au transport sous condition Article Tarifs Accords particuliers Article Unité de compte Cours de conversion ou d ? acceptation des monnaies Article Dispositions spéciales à certains transports Article Dispositions complémentaires Article Droit national TITRE II CONCLUSION ET EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT Article Conclusion du contrat de transport Article Lettre de voiture Article Teneur de la lettre de voiture Article Itinéraire et tarifs applicables Article Paiement des frais Article Intérêt à la livraison Article Remboursement et débours Article Responsabilité pour les inscriptions portées sur la lettre de voiture Article Etat emballage et marquage de la marchandise Page sur CArticle Remise au transport et chargement de la marchandise Article Véri ?cation Article Constatation de la masse et du nombre des colis Article Surcharge Article Surtaxes Article Pièces pour les formalités administratives Fermeture par la douane Article Accomplissement des formalités administratives Article Délais de livraison Article Livraison Article Recti ?cation des perceptions TITRE III MODIFICATION DU CONTRAT DE TRANSPORT Article Modi ?cation par l ? expéditeur Article Modi ?cation par le destinataire Article Exécution des ordres ultérieurs Article Empêchement du transport Article Empêchement à la livraison TITRE IV RESPONSABILITE Article Responsabilité collective des chemins de fer Article Etendue de la responsabilité Article Charge de la preuve Article Présomption en cas de réexpédition Article Présomption de perte de la marchandise Article Indemnité en cas de perte Article Responsabilité en cas de déchet de route Article Indemnité en cas d ? avarie Article Indemnité en cas de dépassement du délai de livraison Article Indemnité en cas de dol ou de faute lourde Page sur CArticle Limitation de l ? indemnité par certains tarifs Article Indemnité en cas d ? intérêt à la livraison Article Intérêts de l ? indemnité Article Responsabilité en tra ?c fermé Article Responsabilité en cas d ? accident nucléaire Article Responsabilité du chemin de fer pour ses agents Article Autres actions TITRE V EXERCICE DES DROITS Article Constatation de perte partielle ou d ? avarie Article Réclamations Article Personnes qui peuvent actionner le chemin de fer Article Chemins de fer qui peuvent être actionnés Article Compétence Article Extinction de l ? action contre le chemin de fer Article Prescription de l ? action TITRE VI RAPPORTS DES CHEMINS DE FER ENTRE EUX Article Règlement des comptes entre chemins de fer Article Recours en cas de perte ou d ? avarie Article Recours en cas de dépassement du délai de livraison Article Procédure de recours Article Compétence pour les recours Article Accords au sujet des recours TITRE VII DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES Article Dérogations temporaires - CHAMP D ? APPLICATION - ETAT DES RATIFICATIONS RUCIM - UNITE DES COMPTES - TABLEAU DES LIMITES D ? INDEMNISATION - INDEX Page sur CR U ?? C I M Règles uniformes