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Cours des contrats speciaux

Domaine Sciences juridiques politiques et de l ? Administration Parcours Licence Faculté de Droit Code et Intitulé de l ? UE DRV contrats spéciaux Crédits Cours et travaux dirigés Public cible Étudiants du semestre VI droit privé Semestre VI Enseignant responsable de l ? UE WOLOU Komi Professeur agrégé en Droit privé Faculté de droit Tél Disponibilité Vendredi heures à heures pour échanger avec les étudiants par RESCOUL C DESCRIPTION DE L ? UNITE D ? ENSEIGNEMENT OBJECTIFS DE L ? UNTE D ? ENSEIGNEMENT Objectif général Cerner la notion de contrats spéciaux pouvoir identi ?er les di ?érents contrats spéciaux en partant de leurs éléments caractéristiques quali ?cation et conna? tre leur régime spéci ?que Objectifs spéci ?ques Ma? triser le processus de nomination d ? un contrat spécial - Quali ?er les contrats dans la pratique - Conna? tre les régimes des di ?érents contrats spéciaux CONTENU DE L ? UNITE D ? ENSEIGNEMENT Les contrats quels qu ? ils soient sont soumis à un ensemble de règles communes qui forment la théorie générale des contrats Il existe en outre des contrats pour lesquels la loi prévoit des règles spéci ?ques qui viennent s ? ajouter ou déroger à ce droit commun Ces contrats ayant une dénomination propre avec des régimes propres constituent les contrats spéciaux Certains de ces contrats en raison de leur importance ont donné naissance à des disciplines autonomes comme le droit des assurances le droit des sociétés Ces contrats sont étudiés dans le cadre de ces di ?érentes disciplines Le présent cours permettra de conna? tre les critères spéci ?ques des autres contrats nommés a ?n de pouvoir les identi ?er les quali ?er en vue de leur appliquer les règles appropriées Cependant l ? étude ne portera que sur les contrats nommés les plus usuels à savoir le contrat de vente le contrat de mandat et le contrat d ? entreprise Séance n Rappel des objectifs spéci ?ques Ma? triser le processus par lequel un contrat devient un contrat nommé Ma? triser le processus d ? identi ?cation d ? un contrat nommé ? ? -Conna? tre les éléments caractéristiques du contrat de vente Pouvoir distinguer la vente des contrats voisins Titres des parties chapitres sous-chapitres Introduction générale - Les sources de nomination des contrats - La quali ?cation d ? un contrat - Le contenu de la matière - Classi ?cation des contrats Première partie Les contrats translatifs de propriété Titre I Le contrat de vente Chapitre Les éléments de la vente Section I Le transfert de chose ? La chose ? Le droit sur la chose ? Les di ?cultés de quali ?cation Section II Le prix C ? La nécessité d ? un prix ? Le montant du prix Ma? triser les règles se rapportant à la Chapitre La formation de la vente formation du contrat de vente - Conna? tre les Section I Le droit de vendre et d ? acheter procédés de vente ? Restrictions au droit de