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Libertes et droits fondamentaux

Les enjeux essentiels des libertés et droits fondamentaux réunis en un seul ouvrage Avril Collection Au ?l des études Broché - pages Format x cm Référence DBN ISBN - - - - Parution avril Prix public unitaire TTC TVA e LES l Notices explicatives de débats contemporains à la ?n des chapitres l Dictionnaire raisonné des notions politiques les plus importantes dans les débats sur les libertés et droits fondamentaux Sommaire PARTIE I THÉORIE GÉNÉRALE DES LIBERTÉS ET DES DROITS FONDAMENTAUX TITRE I IDÉOLOGIES ET TECHNIQUES EN DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Chapitre La consistance intellectuelle des libertés et droits fondamentaux Section Problèmes de sémantique et de reconnaissance des libertés et droits fondamentaux Section Libertés droits fondamentaux et histoire Section Libertés droits fondamentaux et philosophie politique Section Superposition de conceptions de la liberté Section Libertés droits fondamentaux et valeurs Chapitre Le statut constitutionnel des libertés et des droits fondamentaux Section Identité des normes constitutionnelles Section Le Conseil constitutionnel et la protection des libertés et des droits fondamentaux Chapitre Les normes internationales et européennes textes et voies de recours supra-étatiques Section L ? universalisme des droits de l ? Homme ? thèmes et débats Section Les instruments et procédures de portée mondiale Section Développement de protections régionales Chapitre La Convention européenne des droits de l ? Homme Section Rappels historiques Section L ? économie générale de la Convention Section L ? application de la Convention Chapitre Les principes de réglementation des libertés et des droits fondamentaux Section La répartition des compétences normatives Section Les contraintes pesant sur les autorités de réglementation en période ordinaire Chapitre Le principe d ? égalité Section La cécité aux di ?érences la non-discrimination Section La réceptivité du droit aux di ?érences Chapitre Les droits de l ? enfant Section La Convention internationale relative aux droits de l ? enfant Section Droits fondamentaux et vulnérabilité des enfants TITRE II LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES Chapitre Les garanties politiques et administratives Section Démocratie et État de droit Section Le Défenseur des droits Section État de droit et fabrication du droit par l ? Administration les droits de l ? administré ? Chapitre Les forces et services de sécurité Section L ? encadrement des forces et des services de sécurité Section Les contrôles des forces et des services de sécurité Chapitre Les procédures juridictionnelles Section L ? identité des principes et des règles applicables aux procédures juridictionnelles Section Une controverse française la justice est-elle une Autorité ? ou un Pouvoir ? Section L ? indépendance des juges Section Les garanties institutionnelles du procès équitable Section Les garanties procédurales du procès équitable Section Les référés PARTIE II RÉGIMES JURIDIQUES DES LIBERTÉS ET DES DROITS FONDAMENTAUX TITRE I LA PROTECTION JURIDIQUE DE L ? INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET PERSONNELLE Chapitre Le droit au respect de la vie humaine et le droit à la santé Section Les droits absolus ? Section Le droit à la santé Section Les principes fondamentaux applicables à la bioéthique Section Le cadre légal de la bioéthique Chapitre Liberté d ? aller