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Envi pr 648519 fr Parlement européen - Commission de l ? environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire INI PROJET DE RAPPORT Vers un mécanisme européen d ? ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l ? OMC INI C

Parlement européen - Commission de l ? environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire INI PROJET DE RAPPORT Vers un mécanisme européen d ? ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l ? OMC INI Commission de l ? environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteur Yannick JADOT Rapporteurs pour avis Karin Karlsbro commission du commerce international Luis Garicano commission des a ?aires économiques et monétaires Commissions associées ?? article du règlement intérieur PR FR docx FR Unie dans la diversité PE v - FR CPR INI SOMMAIRE Page PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN EXPOSÉ DES MOTIFS PE v - FR PR FR docx CPROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN Vers un mécanisme européen d ? ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l ? OMC INI Le Parlement européen ?? vu l ? accord adopté lors de la e conférence des parties à la CCNUCC COP à Paris le décembre ci-après l ? accord de Paris ? ?? vu le rapport spécial du Groupe d ? experts intergouvernemental sur l ? évolution du climat GIEC intitulé Réchau ?ement planétaire de ? C ? ?? vu la communication de la Commission du décembre sur Le pacte vert pour l ? Europe ? COM ?? vu la communication de la Commission du septembre intitulée Accro? tre les ambitions de l ? Europe en matière de climat pour ? COM et l ? analyse d ? impact qui l ? accompagne SWD ?? vu sa résolution du janvier sur le pacte vert pour l ? Europe ?? vu sa résolution du juillet sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du au juillet ?? vu les conclusions du Conseil européen du décembre et des au juillet ?? vu l ? article de son règlement intérieur ?? vu les avis de la commission du commerce international de la commission des a ?aires économiques et monétaires de la commission des budgets et de la commission de l ? industrie de la recherche et de l ? énergie ?? vu le rapport de la commission de l ? environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire A - A considérant que les e ?ets néfastes du changement climatique représentent une menace directe pour les moyens d ? existence des êtres humains et les écosystèmes comme le con ?rme le rapport spécial du Groupe d ? experts intergouvernemental sur l ? évolution du climat GIEC intitulé Réchau ?ement planétaire de ?C ? B considérant que la température moyenne mondiale a déjà augmenté d ? environ C par rapport aux niveaux préindustriels Textes adoptés de cette date P TA Textes adoptés de cette date P TA PR FR docx PE v - FR CC considérant que l ? Union et ses États membres se sont engagés à mettre en ?uvre l ? action pour le climat sur la base des données scienti ?ques disponibles les plus récentes D considérant que garantir