Droits d'auteur

Droits d'auteur, le Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Le droit d'auteur est un sujet important pour nous (Disserty.com). Vous trouverez ici tous les outils nécessaires pour gérer correctement vos droits DMCA sur notre plate-forme. Nous vous prions aussi de respecter les droits des autres créateurs et membres de notre communauté.


Le contenu de Disserty.com est fourni par nos membres sans l'approbation préalable de Disserty. Nous prenons les droits de propriété intellectuelle très au sérieux et nous nous conformons en tant que fournisseur de services à toutes les dispositions applicables de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998. Nous supprimons rapidement le matériel contrefait lorsqu'il est notifié et nous éliminons également les contrevenants récidivistes en vertu d'un "trois coups". politique. Étant donné que Disserty est basé en Europe, une notification DMCA remplie est le minimum que Disserty peut accepter comme preuve de droit d'auteur, même si votre pays est soumis à des lois différentes. Disserty ne peut pas traiter les notifications qui ne respectent pas les critères DMCA et fournissent des informations incomplètes.
 

Procédures de réclamation par courrier pour violation du droit d'auteur :

Si vous souhaitez déposer une demande d'infraction par courrier ou par e-mail, veuillez fournir les informations suivantes, comme indiqué par le DMCA pour les informations de contact ci-dessous.

  • La signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur ou détentrice des droits d'auteur.
  • Une description de l'œuvre que vous considérez comme ayant été violée et une description de l'activité illicite.
  • Identification de l'emplacement où l'original ou une copie autorisée de l'œuvre existe, par exemple l'URL du site Web où elle est postée ou le nom de l'ouvrage dans lequel elle a été publiée.
  • Identification de l'URL ou autre emplacement spécifique sur ce Site où se trouve les éléments qui portent atteinte à vos droit d'auteur; vous devez inclure suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser le matériel.
  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter.
  • Une déclaration de votre part qui atteste de votre bonne foi, et que l'usage litigieux n'est pas autorisé par le détenteur ou la détentrice des droits d'auteur, son agent ou par la loi.
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations de votre Déclaration ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire du droit d'auteur en son nom.

Si vous croyez que votre œuvre protégée a été copiée et est accessible sur ce site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pouvez soumettre une demande formelle d'infraction.

Par email:
support@disserty.com

Par formulaire:
https://www.support.disserty.com/create-ticket

Vous recevrez une réponse dans les 2-5 jours ouvrables.