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Introduction à l ? étude du droit Avant d ? étudier le droit commercial proprement dit il y ? a lieu tout d ? abord de circonscrire la notion de droit Le mot droit ? peut revêtir plusieurs sens a- Le droit est dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles de conduite qui dans une société organisée gouvernent les rapports des hommes entre eux au besoin par le moyen de la contrainte sociale Communément la doctrine l ? appelle le droit objectif ? b- On parle également des droits ? ce sont notamment les prérogatives que la loi accorde à une personne ou à un ensemble de personnes dans leurs rapports avec d ? autres sous la protection des pouvoirs publics II- Dé ?nition du droit commercial Le droit commercial est une branche importante du droit privé il est considéré comme étant la seconde branche après le droit civil Alors que ce dernier réglemente l ? ensemble des rapports entre individus en déterminant l ? état des personnes leur capacité le régime des biens et des obligations contractuelles et délictuelles le droit commercial quant à lui prévoit des règles spéciales s ? appliquant aux actes de commerce et aux commerçants Par conséquent le droit commercial est un ensemble de règles juridiques qui dérogent au droit civil Aussi compte tenu de l ? importance que revêt actuellement le commerce dans la vie moderne le rôle de cette branche de droit ne peut être sous estimé III- Les commerçants et le fonds de commerce - - La détermination du commerçant Selon l ? article du code de commerce algérien est réputée commerçante toute personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle sauf si la loi en dispose autrement ? La dé ?nition donnée par cet article fait apparaitre plusieurs éléments qu ? il y ? a lieu d ? étudier a- L ? exercice d ? actes de commerce à titre professionnel Ceci veut dire que la personne accompli un acte qui revêt les caractéristiques suivantes - Nécessité de la répétition de l ? acte - Nécessité de l ? intention de rechercher la réalisation d ? un béné ?ce - Nécessité d ? une profession commerciale exercée à titre principale b- L ? exercice de la profession par le commerçant pour son compte CPour être commerçant il faut exercer le commerce pour son propre compte et de façon indépendante Ex les mandataires liés par un contrat de mandat ne sont pas commerçants c ? est le mandant pour le compte de qui ils agissent qui est commerçant - - Le régime juridique spécial aux commerçants En principe l ? accès aux professions commerciales est libre en vertu de la règle de la liberté du commerce et de l ? industrie posée par l ? article de la constitution de Cependant deux limites importantes sont prévues par la loi à cette liberté A- Les restrictions d ? ordre de police de sécurité