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Rapport arthuis sur le programme erasmus pro 19 janvier 2018

CMuriel Pénicaud ministre du Travail a con ?é une mission à Jean Arthuis Député européen le juillet sur le renforcement de la mobilité européenne des apprentis et l ? identi ?cation de l ? ensemble des freins à cette mobilité au niveau national et européen à partir des expérimentations menées Ce rapport contient propositions de nature à lever les obstacles au développement de l ? Erasmus de l ? apprentissage Il a été remis le janvier à la ministre Remerciements Je tiens à exprimer ma gratitude à celles et ceux qui m ? ont apporté un précieux concours tant dans la conduite des auditions que dans la préparation de ce rapport Annie PERRINEL Assistante parlementaire conseillère pour le projet Erasmus Pro Garance PINEAU Conseillère diplomatique au Cabinet de la Ministre du Travail Mireille GAUZERE Inspectrice générale à l ? Inspection générale des A ?aires Sociales Cécile SACHE DSS Christine MATRAGLIA DGEFP Elodie BOCENO DAEI et David ERRARD DGT membres de l ? équipe projet Amand CHOQUET Assistant parlementaire Jean ARTHUIS CSommaire ERASMUS PRO Propositions pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe Premiers pas vers une convergence des législations nationales de la formation professionnelle et du travail p Propositions au plan national p Suspension pendant la mobilité de l ? apprenti à l ? étranger de certaines clauses du contrat d ? apprentissage relatives aux obligations de l ? employeur et sécurisation des conditions de mise en ?uvre de la mobilité par convention p Création d ? une garantie de ressources pour l ? autonomie ?nancière de l ? apprenti pendant sa mobilité p Garantie de la couverture sociale des apprentis pendant leur mobilité p Reconnaissance des acquis d ? apprentissage pendant la mobilité pour la délivrance du diplôme p Adaptation de la réglementation en vue de l ? accueil d ? apprentis en France p Soutien à la création d ? une fonction de référent dans les CFA s ? engageant dans un projet de mobilité de leurs apprentis p Renforcement de l ? enseignement des langues dans les CFA s ? engageant dans des parcours de formation européens p Expérimentation dans les territoires des Outre- mer des mobilités dans des pays du même bassin océanique p Propositions au plan européen p A Promouvoir des jumelages entre CFA situés dans des pays di ?érents fondés sur une charte dé ?nissant les valeurs et les objectifs partagés tendant à développer la mobilité internationale des apprentis p Revalorisation des crédits Erasmus dans les prochains budgets de l ? UE p Simpli ?cation des procédures Erasmus pour les apprentis p Création d ? un programme européen pour le développement de l ? apprentissage et de la formation professionnelle ERASMUS PRO p CCréation d ? une mission Apprentissage-Formation professionnelle ? au sein de la Commission européenne DG Emploi DG EAC et DG REGIO p Mise en ?uvre des conclusions du Conseil franco-allemand du juillet p Expérimentation d ? un ERASMUS PRO des régions ultrapériphériques p Inscription à l ? agenda