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Compte rendu conseil ministres 09 juin 2021

REPUBLIQUE DU BENIN Frut e rD i lé -J? sl ice -Traro i I t PRESIDENCE DELAREPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT t N O I I O I IPR SGG CM OJ ORD COPIE Comote rendu du Conseil des Ministreg Le Con? eil des Ministres s'est réuni ce mercredi iuin solrs la présidence de Monsieur Patrice TALON Président de la République ChLef de l'Etat Chef du Gouvernement Les décisions ci-après ont été prises I- Mesures normatives I- Décret portant organisation de la profession d'ingénieur et d'ingénieur-conseil et instituant I'Ordre national des ingénieurs civils en République du Bénin Les prestations d'ingénierie concernent toutes les phases d'un projet depuis les études d'identi ?cation de faisabilité et de conception jusqu'à Ia réception de I'ouvrage en passant par la supervision le contrôle et la surveillance des travaux Les aspects intellectuel scienti ?que et ou technique qu'elles abordent ont pour but d'accompagner le donneur d'ordre en vue de Ia sécurisation dies ouvrages et de I'optimisation des investissements dans les domaines tr ls que le b? timent les travaux publics les transports l'énergie l'hydraulique les télécommunications et l'environnement En vue de mieux encadrer la profession et d'organiser les relations avec les tiers les ingénieurs-conseils ou ingénieurs civils ont décidé de se constituer en Ordre professionnel avec l'accompagnement de I'Etat Le présent décret règlemente entre autres I'accès à la profession ainsi que les rapports entre l'Ordre et certains organismes publics ou privés Le même texte prescrit l'obligation de recourir aux services des ingénieurs et ingénieurs-conseils pour tout projet de construction sur toute l'étendue Cu territoire national CAu titre des autres mesures normatives ont été adoptés Ies décrerts portant attributions organisation et fonctionnement du ministère le l'Economie et des Finances attributions organisation et fonctionnement du ministère clu Numérique et de la Digitalisation création attributions et fonctionnement du comité interministériel de mise en oeuvre des mesures pour l'assainissement l'achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain dissolution du Comité de pilotage de la transition à la Télévision numérique terrestre CP TNT II- Communications ? ? ? ? II- Nouvelles mesures liées à la restructuration de Ia société nationale de commercialisation des produits pétroliers' Sur la base du raPPort du Comité de coordination et de suivi de Ia restructuration de la SONACOP SA Ie Conseil après analyse des o ?r'es reçues a fait l option de céder les stations de la société aux deux sociét és ayant fait les propositions les plus intéressantes' Ils'agit pourlelotAconstituéde stations delasociétéORYXBENIN et pour Ie lot B constitué de stations du groupement BENIN ENERGIE' sont exclus de cette session dans les cas de ?gure concernés le foncier qui fera plutôt l'objet d'un bait de même que la station ORNANO située au carrefour dit des trois banques à Cotonou' Le désengagement de la soNACOP de la gestion opérationnelle étant acté Ie Conseil a décidé du transfert de l'ensemble de ses biens autres que les stations-service à I'Etat En vue de leur a ?ectation e ?ciente le Conseil a marqué son accord