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Concurrence et ion cours CTB cours concurrence et consommation DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION Pr Catherine- Thérèse BARREAU I N T R O D U C T I O N G E N E R A L E Dé ?nitions - Concurrence et consommation c est l histoire d un couple qui s

CTB cours concurrence et consommation DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION Pr Catherine- Thérèse BARREAU I N T R O D U C T I O N G E N E R A L E Dé ?nitions - Concurrence et consommation c est l histoire d un couple qui s a ?che souvent mais dont pourtant parfois on se demande ce qu ils peuvent bien faire ensemble Et comme dans tous les couples les relations entre les membres de ce couple ne sont pas simples ? Dé ?nir ces termes est d emblée di ?cile La CONCURRENCE est une situation de compétition économique qui se caractérise par l o ?re par plusieurs entreprises distinctes et rivales de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents avec pour les entreprises une chance réciproque de gagner ou de perdre les faveurs de la clientèle La CONSOMMATION est l acte d utilisation des richesses par opposition aux actes de production C est l ensemble des opérations économiques et juridiques qui tendent à l utilisation des biens de consommation i-e ceux qui se détruisent par le premier usage Plus largement la consommation permet la satisfaction des besoins de la vie courante Ceci étant posé on peut dé ?nir Le droit de la concurrence comme l ensemble des règles qui s appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la compétition à laquelle elles se livrent c est-à-dire à faire en sorte que la concurrence soit su ?sante sans être excessive Le droit de la consommation comme l ensemble des règles qui s appliquent aux rapports entres entreprises et clients et qui sont destinées à protéger les clients particuliers que sont les consommateurs S intéresser au droit de la concurrence et de la consommation c est d abord se poser la question des relations de l entreprise ou du professionnel avec ses concurrents ou ses clients - Les rapports essentiels de l entreprise sont ceux qu elle entretient avec ses clients Les pouvoirs publics ont toujours été impliqués dans ses relations la nécessité d y assurer un minimum de loyauté est connue de longue date et certaines fraudes alimentaires courantes mouillage du lait chaptalisation du vin étaient connues dès l Antiquité et sévèrement réprimées au Moyen-Age S ajoute à ce premier souci le désir des pouvoirs publics de contrôler les mouvements monétaires Les hausses de prix pratiquées par les professionnels nourrissent bien évidemment l in ation véritable éau pour tous les gouvernements En ?n l émergence du consumérisme o ?re aujourd hui un objectif plus ambitieux à la législation qui veut désormais compenser l inégalité économique entre les professionnels compétents et puissants et les consommateurs ignorants et isolés Mais face au client potentiel l entreprise n est pas seule puisqu elle se trouve en situation de concurrence La concurrence est en elle-même une situation saine normale et utile Encore faut-il qu elle ne soit pas faussée par l utilisation de procédés déloyaux et