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Conditions d x27 emploi des vacataires

CHARGE D ? ENSEIGNEMENT VACATAIRE I QUI PEUT ETRE RECRUTE Limite d ? ? ge - né avant le Etre ? gé de moins de ans au moment o? les enseignements sont e ?ectués - né après le voir chapitre V relatif aux dispositions transitoires Situation activité principale Salarié du secteur privé Conditions à remplir Pièces justi ?catives Exercer une activité salariée d ? au moins h de travail par an ou h d ? enseignement Attestation de l ? employeur principal Fonctionnaire ou agent public Chef d ? entreprise Commerçant Artisan Profession Libérale Travailleur Indépendant Autoentrepreneur Exercer une activité salariée d ? au moins h de travail par an ou h d ? enseignement - Etre autorisé par son employeur principal à exercer une activité secondaire rémunérée décision d ? autorisation de cumul d ? activités publiques Attestation de l ? employeur principal Décision d ? autorisation de cumul d ? activités établie par l ? administration d ? origine Etre membre de la direction d ? une entreprise ou gérant salarié - Etre assujetti à la taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale à partir du er Janvier OU - Justi ?er d ? avoir retiré de sa profession des moyens d ? existence réguliers depuis au moins ans pièce pour chaque condition suivante Justi ?catif de l ? activité professionnelle - inscription au registre du commerce ou à un ordre professionnel - relevé K-Bis Justi ?catif de revenus tirés de cette activité depuis au moins ans - avis de cotisation foncière des entreprises - dernier bulletin de salaire si vous êtes gérant salarié - derniers avis d ? imposition sur les revenus - - avis d ? assujettissement de vos cotisations URSSAF avec échéancier des cotisations Etre a ?lié au statut d ? auto-entrepreneur - Justi ?er d ? avoir retiré de leur profession des moyens d ? existence réguliers depuis au moins ans - Exercer à titre principal l ? activité qui constitue l ? objet pour lequel ils ont créé leur entreprise individuelle noti ?cation d ? a ?liation au statut d ? auto-entrepreneur ou de l ? inscription au répertoire des entreprises et des établissements - Pièces justi ?ant que vous béné ?ciez de revenus tirés d ? une activité professionnelle depuis au moins ans - Attestation sur l ? honneur que votre activité principale est exercée dans le cadre de ce statut d ? auto entrepreneur ? ? ? ? ? ? ? Perte d ? activité principale et vacataire en Avoir perdu son activité principale professionnelle au cours de l ? année universitaire et être inscrit comme demandeur d ? emploi au Pôle Emploi - Avoir exercé des fonctions de vacataire enseignant dans un établissement public en Attestation d ? inscription au Pôle Emploi - arrêté de nomination en qualité de vacataire pour l ? année PIGISTE Béné ?cier de revenus su ?sants au titre de l ? activité principale dernier avis d ? imposition - carte professionnelle journalistique AGENT TEMPORAIRE