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La regionalisation au maroc

Organisation La Régionalisation au Maroc Les régions sont des collectivités locales dotées de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière - Le conseil régional Les a ?aires de la région sont librement gérées par un conseil démocratiquement élu pour une durée de ans conformément a la législation en vigueur Le conseil régional est forme par des organes élus et politiquement responsables qui se voient octroies le stature du conseiller régional A ce titre l ? élection du conseil est e ?ectuée par des collèges électoraux qui comprennent Les représentants des communes - Les représentants des assembles préfectoral ou provincial - Les représentants des chambres professionnelles - Les représentants des salaries L ? élection a lieu en mode de scrutin de liste a la représentation proportionnelle -Bureau - Le conseil procède systématiquement au choix de ses membres notamment le président et les vice- présidents devant former le bureau dont l ? élection interviens dans les jours qui suivent l ? élection du et vice-président est réalise au moyen du scrutin uninominal a tours alors que pour autre vice présidents elle se déroule sur la base de la représentation proportionnelle - Le nombre des conseillers régionaux change selon la population du territoire régional régions - million habitants - entre et millions habitants - million - L ? établissement d ? un règlement intérieur par le président du conseil régional doit faire d ? une approvation des autorités de tutelle - Les organes auxiliaires - Dans le but de contribuer a une meilleure e ?cacité du travail des instances régionales élues le conseil régional doit créer des commissions permanentes qui sont au nombre de - Finances et budget - Plani ?cation et aménagement du territoire -Economiques sociale et de promotion d ? emploi -De l ? agriculture et du développement rural -Sante et d ? hygiène -L ? urbanisme et de l ? environnement -De la culture de l ? enseignement et de la formation professionnelle les compétences du conseil régional -Compétences propres - Dans les limites du ressort territorial de la région le conseil régional exerce des attributions a titre de compétences propres - Il examine et vote le budget les comptes administratifs - Il élabore le plan de développement socio-économique le plan doit être transmis au conseil supérieur de la promotion nationale et du plan pour approbation ? ? ? ? ? - Il élabore un schéma régional d ? aménagement du territoire le schéma doit être transmis au comite interministériel d ? aménagement di territoire pour approbation - Il ?xe les tarifs les taxes de redevances au pro ?t de la région - Il engage les actions de promotion des investissements prives par l ? implantation des zones industrielles - Il décide la participation de la région aux entreprises d ? économie - Il adopte des mesures de formation professionnelle et la promotion d ? emploi - Il engage des actions de la promotion de sport et la protection de l ? environnement - Compétences transférées - Dans