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Partie 1 l x27 activite commerciale et commercants 1

PARTIE L ? activité commerciale et commerçants Le chef d ? entreprise va avoir le choix du mode d ? exercice de son activité Sous forme soit d ? entreprise individuelle soit sociétaire Choix entre ces deux va se poser pour tous les professionnels Chapitre Le commerçant personne physique et l ? activité commerciale S ? intéresser au commerçant personne physique c ? est s ? intéresser à l ? activité commerciale en ellemême Le commerçant ici est un entrepreneur Ce choix d ? exercice sous la forme d ? entreprise individuelle est un choix très fréquent D ? après l ? Insee environ des créations d ? entreprise Entreprise individuelle en quantité d ? entreprise elle est majorité Exercer sous forme entreprise individuelle personne physique exerce son activité de manière indépendante et à ses risques et périls Le commerçant a avant tout une activité commerciale ? On peut le dé ?nir négativement par ce qu ? il n ? est pas un agriculteur un artisan un professionnel libéral ? Positive par ce qu ? elle est une personne qui exerce actes de commerce à titre de profession régulière I ?? PROFESSION ET ACTIVITÉS NON COMMERCIALES L ? agriculteur et l ? activité agricole Activité agricole dé ?nie par article L - du code rural et de la pêche maritime Sont réputées agricoles toutes les activités correspondants à la ma? trise et à l ? exploitation d ? un cycle biologique de caractère végétal ou animal Et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l ? acte de production ou qui ont pour support l ? exploitation ? Ces activités agricoles ont un caractère civil Comprend également les transformations que l ? exploitant agricole va apporter au produit ? Ex éleveur de poulet va l ? élever jusqu ? à ce qu ? il soit à taille adulte Ce même éleveur achète poussin amène à état adulte puis les abat plume revend Ici activité d ? élevage et de revente pourtant reste agricole et pas du commerce Car acte dans prolongement de l ? exploitation d ? un cycle ? Ex activité de camping à la ferme de base activité commerciale va ici être activité civile car rattacher à l ? exploitation Pareil pour les visites de ferme Acte de commercialisation mais juridiquement parlant non C L ? artisan et l ? activité artisanale Certaines profession quali ?ées d ? artisanale alors qu ? au regard de la liste des activités commerciales elles le sont Ex un ébeniste restaurant des meubles est artisan réparateur d ? ordinateur commercial Di ?cile à distinguer Critères d ? activité artisanale L ? artisan exerce un travail essentiellement manuel Il ne spécule ni sur les marchandises ni sur la main d ? ?uvre En ce sens il doit employé moins de salariés En outre l ? artisan commerçant doit être titulaire d ? un diplôme