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Les incoterms 2010 entreprises jay ci partenaire formation import export

LES INCOTERMS Mise en application au er janvier Bénédicte JAY - - contact jay-ci-partenaire fr CPRESENTATION DES INCOTERMS o Dé ?nition o Objectifs o Cadre des Incoterms o Implication des Incoterms o Pourquoi les Incoterms o Les Incoterms ? Les Incoterms multimodaux ? Les Incoterms maritimes ? Les modi ?cations des Incoterms ? Terminologie ? La matérialisation du transfert de risques ? Les obligations de chacune des parties selon l ? Incoterms choisi o Cas pratiques JAY CI PARTENAIRE - contact jay-ci-partenaire fr CDé ?nition INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS Les INCOTERMS sont une codi ?cation élaborée par la Chambre de Commerce Internationale qui dé ?nit le mode de transport ainsi que la livraison entre parties l ? acheteur et le vendeur JAY CI PARTENAIRE - contact jay-ci-partenaire fr CDé ?nition La version des Incoterms entrée en vigueur le er janvier propose règles pour répondre aux besoins actuels des acteurs du commerce international La version des Incoterms sur laquelle on s ? appuie devra toujours être indiquée sur tout document mentionnant l ? Incoterms JAY CI PARTENAIRE - contact jay-ci-partenaire fr CDé ?nition Les incoterms prennent en compte ? Le transfert de responsabilité des marchandises du vendeur à l ? acheteur TRANSFERT DE RISQUES ? Prise en charge du transport des assurances des formalités de douane import et export des droits et taxes à l ? importation TRANFERT DE FRAIS ? La responsabilité des documents d ? exportation et d ? importation JAY CI PARTENAIRE - contact jay-ci-partenaire fr CLes Incoterms NE prennent PAS en compte ? Le lieu de paiement ? Le prix la monnaie et le délai de paiement ? Les conditions d ? emballage ? Le transfert de propriété ? Les conséquences d ? infraction au contrat de vente ou d ? achat JAY CI PARTENAIRE - contact jay-ci-partenaire fr CObjectifs ? Servir de base au contrat de vente ou d ? achat ? Préciser les obligations et les frais de chacune des parties contractantes ? Eviter les malentendus JAY CI PARTENAIRE - contact jay-ci-partenaire fr CCadre des Incoterms Il est impératif d ? ajouter à la suite de l ? Incoterms le lieu géographique du transfert de risques et celui du transfert des frais L ? abréviation des Incoterms est toujours composée de trois lettres qui seront suivies du ou des lieux de transfert JAY CI PARTENAIRE - contact jay-ci-partenaire fr q CImplications des Incoterms ?? Contrat commercial ?? Cotation de transport ?? Facture commerciale ?? Documents douaniers ?? Documents de transport ?? Assurances ?? Crédit documentaire JAY CI PARTENAIRE - contact jay-ci-partenaire fr CPourquoi de nouveaux Incoterms ?? Pour répondre aux nouvelles pratiques commerciales en vigueur s ? adapter au transport multimodal et plus particulièrement prendre en compte les des marchandises qui sont mises en conteneurs ?? Pour valoriser à l ? identique les communications électroniques et les communications papiers sous réserve d ? acceptation des deux parties JAY CI PARTENAIRE - contact jay-ci-partenaire fr CPourquoi de nouveaux Incoterms ?? Pour prendre en compte toutes les nouvelles