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Manuel de droit diplomatique

PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES MANUEL DE DROIT DIPLOMATIQUE JEAN SALMON PEOFESSBUR A L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES MEMBRE DE L ' I N S T I T U T DE DROIT INTERNATIONAL MEMBRE DE LA COUR PERMANENTE D'ARBITRAQE BRUYLANT BRUXELLES CTABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE NUMEROS PAGES PREMIERE PARTIE Les relations diplomatiques bilaterales permanentes TITRE PREMIER SOURCES ET BREF HISTORIQUE DE LA MATIERE CHAPITRE PREMIER ?? Les sources SECTION Ire ?? LES SOUBCES INTERNATIONALES ? ler ?? Les traites et conventions ? ?? La coutume ? ?? Autres sources ? ?? Bibliographie sommaire - - SECTION II ?? LES SOURCES NATIONALES ET CONFLITS DE SOURCES - CHAPITRE II ?? Les etapes historiques de la diplomatic ? ler ?? Des origines au Congres de Vienne - ? ?? Du Congres de Vienne a I'epoque contemporaine - TITRE II PRINCIPES D'ORGANISATION DES MISSIONS BILATERALES PERMANENTES INTRODUCTION CVI TABLE DES MATIEBES CHAPITRE PREMIER ?? Le droit de legation ? NUMEROS PAGES ? l e r ?? La doctrine dassique ? ?? Etat actuel de la question - ? ?? Gradations dans les relations diplomatiques ? ?? A qui appartient la faculte d'entretenir des relations diplo- matiques A ?? L'element objectif la personnalite internationale - B ?? L'element subjectif ?? Le consentement mutuel des sujets en presence - C ?? Le con it entre l'e ?ectivite et la legalite internationale - ? ?? Relations diplomatiques et reciprocite - CHAPITRE II ?? Organisation des services diplomatiques INTRODUCTION SECTION Ire ?? L'ORGANISATION INTERNATIONALE ET NATIONALE ? ler ?? Categories traditionnelles d'envoyes diplomatiques - ? ?? L'organisation etatique des services diplomatiques A ?? La liberte des Etats - B ?? La diplomatie ponti ?cate - C ?? Les pays du Commonwealth D ?? Les relations interallemandes E ?? Transformation des ambassades libyennes en bureaux du peuple SECTION II ?? L'ORGANISATION DU SERVICE DIPLOMATIQUE EN BBL- GIQUE ? er ?? Bases constitutionnelles et legates ? ?? Organisation du ministere des A ?aires etrangeres du Com- merce exterieur et de la Cooperation au de'veloppement A ?? Principales divisions du Departement B ?? Divisions des postes a l'etranger C ?? Composition des postes D ?? Adjoints pour les questions commerciales ?? Attaches commerciaux E ?? A d j o i n t s p o u r d e s d o m a i n e s p a r t i c u l i e r s F ?? Interim et geranee des postes O ?? R e p r e s e n t a t i o n d ' i n t e r e t s H ?? C a n a l d u m i n i s t e r e d e s A f f a i r e s e t r a n g e r e s ? ?? Statut du personnel a ?ecte au ministere des A ?aires etran- geres A ?? Les agents de la earriere du