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Memoire d master 1 REMERCIEMENTS CINTRODUCTION Les paradis ?scaux représentent aujourd ? hui un thème qui sera toujours au c ?ur de l ? actualité En e ?et on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d ? entreprises scandaleuses ou des a ?aires

REMERCIEMENTS CINTRODUCTION Les paradis ?scaux représentent aujourd ? hui un thème qui sera toujours au c ?ur de l ? actualité En e ?et on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d ? entreprises scandaleuses ou des a ?aires de détournement d ? argent de pot-de-vin de ?nancement occulte de parti politique voir même de réseaux ma ?eux Cependant le rôle que jouent ces paradis ?scaux semble très di ?cile à déterminer Seules très peu de personnes se sont engagées à les analyser car même si ce sujet reste toujours actuel il semble que nous n ? en connaissions qu ? une in ?me partie Il semble donc certain que ce sujet reste tout de même très peu étudié car les paradis ?scaux sont aujourd ? hui perçus uniquement comme un moyen de diminuer l ? imposition du particulier ou d ? une société Ce travail n ? a pas la prétention de vouloir tout expliquer au sujet de la fraude ?scale et des paradis ?scaux bien au contraire-étant donné que le sujet traité est très vaste et sont étude très fastidieuse- nous nous limiterons à une simple introduction du sujet étudié Dans ce rapport nous allons donc expliquer ce qu ? est la fraude ?scale comment réagit l ? administration ?scale pour y remédier en ?n nous parlerons des fonctions et des rôles des paradis ?scaux CDeuxième partie Section les paradis ?scaux Dé ?nition Littéralement on peut tout d ? abord dire que le concept paradis ?scal ? ou tax haven ? en anglais fait référence à un Etat ou un territoire qui se caractérise par une faible imposition des avoirs ou des transactions des non-résidents Mais le terme paradis ?scal prend son sens seulement en comparaison avec d ? autres pays o? la ?scalité est plus élevée Cette situation s ? accompagne le plus souvent d ? un secret bancaire plus strict qu ? ailleurs Nous développerons l ? aspect lié au secret bancaire plus loin Par ailleurs il faut savoir que l ? expression paradis ?scal ? n ? appara? t pas dans l ? index du Code des impôts sur les revenus belge En e ?et l ? administration ?scale belge préfère parler de pays à régime ?scal privilégié de régime ?scal notablement plus avantageux qu ? en Belgique ? Il est considéré que les personnes sont regardées comme soumises à un régime ?scal privilégié dans l ? État ou le territoire considéré si elles n ? y sont pas imposables ou si elles y sont assujetties à des impôts sur les béné ?ces ou revenus notablement moins élevés qu ? en Belgique ? Cela signi ?e donc qu ? un territoire ou un pays qui ne ?xerait pas ou peu d ? imposition en comparaison avec la Belgique serait considéré comme un paradis ?scalement avantageux Classi ?cation D ? une manière plus générale on va pouvoir regrouper les paradis ?scaux en plusieurs catégories selon l ? avantage principal Classi ?cation des paradis ?scaux Les