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Cours B Moron-Puech - ? ? Cours de droit commercial Capacité re année ?? - Introduction I Le droit commercial une vieille matière A Le droit commercial ancêtre du droit des a ?aires B Le droit commercial fruit d ? une longue histoire L ? Antiquité Le Moyen-? ge L ? époque moderne La Révolution et l ? empire Les préoccupations contemporaines II Le droit commercial une matière distincte du droit civil A Les exigences propres du droit des a ?aires B Droit commercial droit civil et droit commun III Les sources du droit commercial A Les di ?érents supports normatifs du droit commercial Les sources édictées a La distinction des sources internes et internationales i Les sources internes Le bloc de constitutionnalité La loi Les règlements Les textes infra-réglementaires les petites sources ? ii Les sources internationales b Les sources publiques et les sources privées Les sources spontanées a Les usages commerciaux b La jurisprudence B Les acteurs de la création du droit commercial Partie - Les actes de commerce Titre - La dé ?nition de l ? acte de commerce Chapitre - Le principe l ? acte commercial d ? un commerçant SECTION - Le critère subjectif un acte de commerçants I Les commerçants en raison de l ? objet de leur entreprise A L ? activité commerciale Les activités de distribution a L ? achat pour revendre Cours établi principalement à partir de la consultation du manuel de droit des a ?aires de MM Blaise et Desgorces et du cours d ? histoire du droit des a ?aires de MM Descamps et Szramkiewicz Sous licence Creative Commons CC-BY-NC-ND ?? di ?usion interdite Cours B Moron-Puech - b Les activités d ? intermédiaire de commerce Les activités industrielles Les activités de service Les activités ?nancières B Une activité exercée dans le cadre d ? une entreprise La profession habituelle Un exercice à titre personnel et indépendant II Les commerçants en raison de la forme de leur entreprise SECTION - Le critère objectif un acte ayant un objet commercial ou rattaché à un tel objet Chapitre - Les exceptions les actes commerciaux sans commerçant I Les exceptions peu rationnelles A La lettre de change B Les actes commerciaux exercés par une association II Les exceptions rationnelles Titre - Régime de l ? acte de commerce Chapitre - Les di ?érents éléments de régime de l ? acte de commerce SECTION - Les règles sur la preuve des actes de commerce I Le principe de la liberté de la preuve II Le domaine du principe SECTION - Les règles sur le régime des obligations découlant d ? acte de commerce I Les règles sur la solidarité passive II Les règles sur la prescription extinctive Chapitre - Un régime de l ? acte de commerce en quête de cohérence Partie - Les acteurs du commerce Titre - Les règles communes aux acteurs du commerce Chapitre - Les juridictions communes aux commerçant SECTION - Le tribunal de commerce I L ? organisation