Mon travail de td Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession tel art ou tel métier qu'elle trouvera bon mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après dét

Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession tel art ou tel métier qu'elle trouvera bon mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits ? Cette phrase tirée de l'article de la loi des et mars dit décret d'Allarde ? est le point d'ancrage du principe de la liberté et du commerce En e ?et c'est à partir de la proclamation de cet article que la pratique commerciale va se libéraliser et évoluer Avant la Révolution française l'activité commerciale était réglementée et hiérarchisée elle s'organisait sous forme de corporation Il était donc di ?cile à cette époque d'exercer dans le secteur du commerce par conséquent l'accès à la profession n'était pas libre Il a fallu attendre sous le règne de Louis XVI pour observer le principe de la liberté et du commerce prendre toute sa mesure Cependant l'article du décret d'Allarde ? n'a pas fait que proclamer la liberté du commerce et de l'industrie il a aussi dans la suite de cet article ?xé des règles La personne qui se lance dans l'une des professions commerciales devra payer un impôt appelé patente mais aussi se soumettre au respect des règlements de police C

  • 54
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager