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Controle reglementaire app pdf

Réglementation sur les réservoirs d ? air comprimé équipant les compresseurs Contexte Bilan de l ? opération coup de poing ? chez les garagistes Seuils de soumission réglementaires Contrôles réglementaires à e ?ectuer Organismes habilités CSommaire Contexte Bilan de l ? opération coup de poing ? chez les garagistes Seuils de soumission réglementaires Contrôles réglementaires à e ?ectuer Organismes habilités CContexte Accident dû à un compresseur à Dijon en mars décès d ? un homme suite à l ? explosion d ? une cuve de compresseur ? Compresseur cuve de l et moteur électrique en service jusque début dans une station service ? Au décès du gérant de la station matériel récupéré par la communauté d ? Emmaüs locale ? Mise en vente de ce compresseur en mars sans essai préalable -- inutilisé pendant plus d ? un an ? Mise en marche du compresseur à reprises Explosion de la cuve lors de la ème tentative et blessure mortelle du détenteur CContexte Réservoir équipé d ? une soupape et de deux manomètres Voisinage de la zone de rupture très corrodé mm de tôle pour mm ailleurs Pas de trace d ? un dossier descriptif ni de suivi Pas de marque de réépreuve depuis l ? origine CContexte Conclusions Très forte corrosion et amincissement de la cuve à l ? origine de la rupture brutale de la cuve Aucun contrôle périodique réglementaire e ?ectué sur ce réservoir s ? ils avaient été e ?ectués ces contrôles auraient permis de détecter la corrosion et de conclure à son rebus Aucune mesure de conservation pendant son arrêt prolongé CContexte Suites Informer notamment les professionnels de l ? automobile sur les obligations réglementaires qui leur incombent et sur les conséquences d ? un non suivi en service Attirer l ? attention des organismes de contrôle Cibler une action de surveillance sur les détenteurs de ce type d ? équipement OPERATION COUP DE POING ? CHEZ LES GARAGISTES LES ET NOVEMBRE EN ALSACE CSommaire Contexte Bilan de l ? opération coup de poing ? chez les garagistes Seuils de soumission réglementaires Contrôles réglementaires à e ?ectuer Organismes habilités CBilan de l ? opération coup de poing ? Objectifs Avoir un aperçu de l ? état du parc des réservoirs d ? air équipant les compresseurs installés chez les garagistes Communiquer sur les évolutions réglementaires récentes arrêté du modi ?ant l ? arrêté du CBilan de l ? opération coup de poing ? Résultats Lieu Strasbourg ?? Illkirch Strasbourg ?? Sou ?elweyersheim Rixheim ?? Habsheim - Sierentz Mulhouse ?? Illzach Total Nombre de garagistes visités Nombre de réservoirs d ? air examinés Non-conformités relevées Suites données non-conformités documentaires retards d ? inspections périodiques ou absence de rapport lettres de demande de régularisation à l ? exploitant retards d ? inspections périodiques et de requali ?cations périodiques arrêtés de mise en demeure CBilan de l ? opération coup de poing ? des garagistes possèdent des équipements sous pression en situation irrégulière retard de contrôles périodiques réglementaires Les