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Introduction Droit Le droit commercial est l ? ensemble personnes qui exercent le commerçants dans l ? exercice de aux activités commerciales il gr? ce auxquelles les les richesses consommateur commer cial ? Domaine du droit commercial ?? Conception subjectif des règles spéciales applicables aux commerce il applique aux leurs activités professionnelles et concerne les activités intermédiaire passet du producteur au Le droit commercial d ? après cette conception est un droit professionnel c ? est- à-dire un droit réservé au seul commerçant et a ses opérations ?? Conception objectif Dans cette conception le noyau dure c ? est l ? acte de commerce indépendamment de la personne qui le réalise cette acte pourrez être caractérisé selon son objet acheter revendre ou bien par la forme de l ? achat lettre de change Le code marocain du commerce combine les deux théories objectif et subjectif l ? article la présente loi régit les actes de commerce et les commerçants ? ? La raison d ? être du droit commercial ?? La rapidité A la di ?érence au droit civile qui ne conclut pas toujours des ventes immobiliers le droit commercial connait des transactions répétitifs et se concluent vites ?? La théorie d ? apparence Le droit commercial va se faire en sorte que le commerçant soit dispense de procéder a des véri ?cations minutieuses on se satisfait des apparences ?? Le crédit Les commerçants ont toujours en recours aux crédits a ?n d ? atténuer les risques que comporte la vie des a ?aires I Evolution historique du droit commercial Les premiers codes régissant l ? activité commerciale n ? ont vu le jour que le protectorat auparavant les marocains disposaient pour résoudre les problèmes commerciaux d ? un potentiel juridique important issue du droit musulman les coutumes et les usages locaux Le code de commerce dans plus grande partie une adoption de la législation française Le code de commerce à remplacer le code commercial de II Les sources du droit commercial Les sources communes au droit civil et au droit commercial a- La loi C- Lois proprement commerciales Lois civiles ? ? ? ? Lois commercialesle dahir formant de commerce du le dahir formant le code de commerce maritime le dahir du sur les sociétés commerciales le dahir relatif à la société anonyme le dahir de relatif à l ? exercice de l ? activité des établissements de crédit et de leur contrôle les lois civiles dahir formant le code des obligations et contrats le code civil marocain DOC ? b- la jurisprudence C ? est l ? ensemble des décisions rendues par les di ?érentes juridictions du royaume et plus particulièrement par la cour suprême Chargée de les appliquer à l ? occasion des litiges dont ils sont saisis Les tribunaux interprètent les lois et règlements ils les adaptent aux mutations de la vie Économique et si nécessaire ils les complètent c- la doctrine C ? est l ? ensemble des opinions émises par les praticiens du droit
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- Publié le Oct 09, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
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