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Copie de proce dures douanie res aboudrar 1

Les Procédures avant le dédouanement Les procédures avant le dédouanement commencent dès l ? étape d ? enregistrement en tant qu ? opérateur économique Le statut d ? opérateur économique autorise l ? entreprise à exercer une activité commerciale au Maroc qui comprend l ? importation et l ? exportation de marchandises Cette première partie présente de manière succincte la procédure liée à cette formalité en expliquant d ? abord le statut de l ? opérateur économique et ensuite en présentant les principales étapes relatives à l ? exigence de l ? enregistrement en tant qu ? opérateur ainsi que l ? utilité et le soubassement juridique motivant cette formalité GLAAAAB I Les étapes pour l ? obtention du statut d ? opérateur économique GLAAAB Obtenir le statut d ? opérateur économique Formalités préalables à réaliser auprès du Centre régional de l ? investissement CRI ou de l ? O ?ce marocain de la propriété industrielle et commerciale OMPIC et du Tribunal de ère instance GLAAAB A Certi ?cat négatif L ? obtention d ? un certi ?cat négatif est indispensable pour la création d ? une entreprise et pour exercer une activité commerciale Ce document permet à l ? entreprise d ? obtenir sa dénomination sociale exigée comme formalité préalable à l ? immatriculation au Registre du commerce et à la création d ? une entreprise d ? importation et ou d ? exportation de marchandises et de services B La taxe professionnelle et l ? identi ?cation ?scale Après les formalités liées à la rédaction des statuts et la souscription des bulletins et déclaration il est nécessaire d ? entamer la formalité d ? inscription à la taxe professionnelle et à disposer de l ? identi ?cation ?scale Cette formalité permet l ? inscription de l ? opérateur auprès de l ? administration des impôts en vue d ? identi ?er son régime ?scal et d ? obtenir son identi ?ant à la taxe professionnelle C L ? immatriculation au registre du commerce Aussi l ? exercice de l ? activité d ? importation d ? exportation nécessite une importante formalité cette fois-ci liée à l ? immatriculation au Registre du commerce RC Elle s ? e ?ectue soit auprès du Tribunal de première instance du siège de la société soit au niveau du Centre régional d ? investissement CRI Ce numéro doit être porté sur les principaux documents du commerce extérieur en l ? occurrence les titres d ? importation et d ? exportation aussi sur la déclaration unique de la marchandise DUM lors de l ? étape de dédouanement GLAAAB Formalité préalable à réaliser avec la douane Comme préalable aux formalités de dédouanement des marchandises importation ou exportation l ? entreprise est tenue de s ? identi ?er auprès de l ? administration des douanes et d ? insérer son numéro de RC Ce dernier est préalablement obtenu sur le système BADR Base automatisée des douanes en réseau En e ?et après un examen documentaire la