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Copie de reglementation des changes ppt lecture seule

LA REGLEMENTATION DES CHANGES Applicable au secteur du commerce extérieur marocain CSOMMAIRE CIntroduction Dé ?nition et ?nalité du contrôle des changes Aperçu historique du contrôle des changes Régime des importations de biens et de services Importations de biens Principes généraux Domiciliation du titre d ? importation Règlement ?nancier des importations Règlement des frais de transport et frais accessoires Apurement des titres d ? importation Importations de services Dé ?nition Principes généraux Nature et consistance des importations de service Assistance technique étrangère Franchise Régime des exportations de biens et de services Exportations de biens Principes généraux Réalisation des opérations d ? exportation Rapatriement du produit des exportations Opérations de négoce international Apurement des exportations de biens Exportations de services Principes généraux Contrats de prestations de services Rapatriement du produit des exportations de services Apurement des exportations de services CIntroduction CDé ?nition du contrôle des changes ? ? Le contrôle des changes est dé ?ni comme étant une action directe de l ? Etat sur l ? o ?re et la demande de devises ? ? Il s ? agit d ? un régime ou l ? Etat applique un taux de change ?xe et répartit par voie d ? autorité les devises disponibles entre les demandeurs ? ? Le contrôle des changes implique une gestion centralisée des devises à travers la mise en place d ? un dispositif de collecte des devises en vue de leur répartition autoritaire C ? ? Le contrôle des changes a toujours été lié à la notion de crise et de pénurie de devises ? ? Ce sont les circonstances de guerre qui ont d ? ailleurs amené les pays européens à l ? adopter pour la première fois ? ? Le but étant de mobiliser leurs ressources en devises pour reconstruire une économie ruinée par la guerre CAperçu historique ? ? Le contrôle des changes a été institué pour la première fois au Maroc sous le régime du Protectorat par Dahir du septembre prohibant ou réglementant en temps de guerre l ? exportation de capitaux les opérations de change et le commerce de l ? or ? ? ? Il s ? agit d ? une simple transposition de la réglementation française qui a été étendue dans les pays de la zone franc C ? ? L ? article du dahir du Septembre stipule ? ? C ? est la raison historique de la création de l ? O ?ce marocain des changes par arrêté du aout C ? ? L ? art de cet arrêté précise ? ? Tout était donc interdit sauf autorisation de l ? Administration c ? est-à-dire de la puissance protectrice C ? ? Ce régime a duré jusqu ? à la ?n du protectorat ? ? Au lendemain de l ? indépendance le Maroc a été amené à prendre tout une série de mesures pour rétablir sa souveraineté monétaire et ?nancière ? ? En le Maroc met ?n au régime douanier issu de l ? acte d ? Algésiras