Pieces a fournir pdf Pièces à présenter pour l'obtention du NIF Personne physique ? Originale et Copie de la CIN ? Carte de résident pour les étrangers ? Certi ?cat de résidence et ou Facture de la JIRAMA moins de trois mois Plan de répérage ? Récépissé e
Pièces à présenter pour l'obtention du NIF Personne physique ? Originale et Copie de la CIN ? Carte de résident pour les étrangers ? Certi ?cat de résidence et ou Facture de la JIRAMA moins de trois mois Plan de répérage ? Récépissé et bordereau de versement de l'IS ou de l'IR ? Carte Statistique ? Etat Bis ? Titre de propriété du local pour le contrat de bail ou contrat de domiciliation ou lettre d'occupation ou mise à disposition ? Autres pièces originales autorisation ministérielle carte grise licence ? Ancienne Attestation d'immatriculation au NIF ? Procuration légalisée si representant ? Référence de la demande Personne morale ? Statuts de la société ? Originale et Copie de la CIN du premier responsable ? Carte de résident pour les étrangers ? Certi ?cat de résidence du premier responsable et ou Facture de la JIRAMA moins de trois mois plan de répérage ? Certi ?cat d'existence ? Carte Statistique ? Etat Bis ? Titre de propriété du local pour le contrat de bail ou contrat de domiciliation ou lettre d'occupation ou mise à disposition ? Autres pièces originales autorisation ministérielle carte grise licence ? Ancienne Attestation d'immatriculation au NIF ? Procuration légalisée si representant ? Référence de la demande C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 04, 2022
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
- Taille du fichier 19.4kB