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These yougone franck nicephore

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT E D DOCTORAT en DROIT Franck Nicéphore YOUGONÉ ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT Étude du cas des États de l ? OHADA et du Mercosur Thèse dirigée par M Michel BÉLANGER Professeur émérite de l ? Université Montesquieu - Bordeaux IV Soutenue publiquement le septembre Jury M Michel BÉLANGER Professeur émérite de l ? Université Montesquieu - Bordeaux IV directeur de thèse M Jean-Marie CROUZATIER Professeur à l ? Université Toulouse I Capitole rapporteur M Eric MONDIELLI Professeur à l ? Université de Nantes rapporteur M Denis POHÉ-TOKPA Ma? tre de conférences HDR à l ? Université Montesquieu - Bordeaux IV C CPour mon épouse et nos enfants Pour mon père ma mère mes s ?urs et mes frères Pour toute la famille YOUGONÉ Merci C CREMERCIEMENTS Mes remerciements iront tout d ? abord au Professeur Michel BÉLANGER qui a su tout le long de ces années me donner un espace de liberté des conseils avisés et sa disponibilité sans faille Je remercie également Mme Marie Christine GOURRIBON pour son précieux travail de relecture et son soutien Un remerciement particulier à ma famille spécialement à mon père et ma mère qui m ? ont soutenu toutes ces années et appris que les études sont avant tout notre unique et seul atout En ?n ces remerciements n ? auraient pas été complets sans une pensée pour mon épouse qui a su me soutenir dans les moments parfois di ?ciles de la vie de doctorant Yes we did C CLISTE DES ACRONYMES AAA AFDI AUA CCI C A C Cass CCJA CEMAC CIAC CIJ CIRDI CJCE CMC CNUDCI CPJI CPA CVIM EDJA EPIC GMC IBA JCP LGDJ JDI Mercosur OEA OHADA ONU OMC PB PO POP RDAI RCDIP RIDC RGDIP SFDI TPR UEMOA American Arbitration Association Annuaire Français de Droit International Acte Uniforme sur l ? Arbitrage Chambre de Commerce Internationale Cour d ? Appel Cour de Cassation Cour Commune de Justice et d ? Arbitrage Communauté Économique et Monétaire de l ? Afrique Centrale Commission Interaméricaine d ? Arbitrage Commercial Cour internationale de justice Centre International pour le Règlement des Di ?érends relatifs à l ? Investissement Cour de Justice de la Communauté Européenne Conseil du Marché Commun Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International Cour Permanente de Justice Internationale Cour Permanente d ? Arbitrage Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises Éditions Juridiques Africaines Établissement Public Industriel et Commercial Groupe du Marché Commun International Bar Association Jurisclasseur Périodique Librairie Générale de Droit et de jurisprudence Journal de Droit International Mercado Común del Sur Marché Commun du Sud Organisation des États Américains Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires Organisation des Nations Unies Organisation Mondiale du Commerce Protocole de Brasilia Protocole d ? Olivos Protocole d ? Ouro Preto Revue de Droit des A ?aires Internationales Revue critique de droit international privé Revue Internationale de droit comparé Revue Générale de Droit International Public Société