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Trade in counterfeit goods and free trade zones sum fr

Commerce de produits de contrefaçon et zones franches Constats issus de tendances récentes SYNTHÈSE CDe nombreux pays ont mis en place des zones franches a ?n de stimuler l ? activité économique et de recueillir les béné ?ces du libre-échangisme Ces zones ont joué un rôle déterminant dans l ? évolution de routes commerciales pour les cha? nes d ? approvisionnement intégrées de l ? économie mondiale Cependant les zones franches peuvent également faciliter les activités illégales et criminelles telles que le commerce de produits de contrefaçon et de produits piratés en o ?rant un environnement relativement sûr de bonnes infrastructures et un contrôle restreint A ?n de comprendre pleinement le dé ? posé par le commerce de produits de contrefaçon et de produits piratés et de dé ?nir les meilleurs moyens de le relever les responsables politiques ont besoin d ? informations permettant de mettre en évidence les liens entre les zones franches et le commerce illicite y compris le commerce de produits de contrefaçon et de produits piratés Tel est précisément l ? objet de la présente étude menée conjointement par l ? OCDE et l ? EUIPO qui apporte un nouvel éclairage sur l ? utilisation abusive des zones franches pour le commerce de produits de contrefaçon et de produits piratés Nous remercions l ? Organisation mondiale des douanes la direction générale de la ?scalité et de l ? union douanière de la Commission européenne ainsi que le ministère de la sécurité intérieure des États-Unis d ? avoir mis à notre disposition les données sans lesquelles cette étude n ? aurait pas pu être réalisée Nous sommes très heureux que nos deux organisations aient pu coopérer a ?n de mener à bien ce travail de recherche solide et unique fondé sur des éléments concrets Nous sommes convaincus que les résultats de ce travail faciliteront l ? élaboration de politiques novatrices pour relever les dé ?s du commerce de produits de contrefaçon et d ? autres formes de commerce illicite António Campinos Directeur exécutif de l ? EUIPO Marcos Bonturi Directeur OCDE GOV CDe nombreux pays dans le monde ont créé des zones franches a ?n de favoriser le développement économique Les zones franches o ?rent des avantages ?scaux et d ? autres exemptions qui ont stimulé la facilitation du commerce la création d ? entreprises et les investissements étrangers Les travaux de recherche indiquent que le nombre de zones franches augmente et que les ux qui les traversent sont de plus en plus importants Même si les zones franches apportent des avantages économiques indéniables à leurs économies d ? accueil la possibilité existe qu ? elles soient utilisées à des ?ns de tra ?c et de contrebande de produits de contrefaçon et de produits piratés Cette situation suscite des préoccupations d ? une part quant à l ? incidence de la criminalité et des activités commerciales illicites sur la bonne gouvernance la sécurité publique et l ? État de droit et d ? autre part quant aux