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Cours de droit administratif i argumenta

UNIVERSITE DE DSCHANG FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Année académique LICENCE COURS DE DROIT ADMINISTRATIF I - ARGUMENTAIRE II - PLAN DETAILLE III - BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE IV- COURS DEVELOPPE Par Pr Bernard- Raymond GUIMDO D Agrégé des Facultés de Droit Professeur des universités Novembre CI- ARGUMENTAIRE Pour le Doyen Maurice Hauriou le droit administratif est un droit vivant Des auteurs contemporains se sont demandés pour certains s ? il s ? agit d ? un droit des privilèges et pour d ? autres si c ? est un rempart contre l ? arbitraire Ce que l ? on peut dire est que le droit administratif met en rapport l ? administration est les administrés et qu ? il peut constituer selon les cas soit un privilège pour l ? administration soit un rempart de l ? administré contre l ? arbitraire administratif A la di ?érence du droit civil le droit administratif s ? est construit sur la base de considérations a- juridiques A l ? origine il est essentiellement composé de standards de comportements et non d ? un ensemble de règles de droit comme le droit civil Le droit administratif a pour objet l ? administration Il s ? agit plus précisément de l ? administration publique c ? est-à-dire de l ? ensemble des organes par lesquels sont conduites et exécutées les taches publiques Cette administration peut être appréhendée à un double point de vue matériel et organique Le droit administratif a un caractère dual c ? est un droit essentiellement inégalitaire et fondamentalement jurisprudentiel Son inégalité s ? explique et se traduit par la prééminence de l ? administration sur l ? administré En e ?et c ? est l ? administration qui dispose du pouvoir général d ? organisation du pouvoir de réglementation c ? est elle qui détient le pouvoir d ? ordre le pouvoir de régulation en matière de police administrative ainsi que le pouvoir de contrôle et de sanction Quant à son caractère jurisprudentiel il est lié au fait que les grands principes et règles qui le régissent ont été énoncés pour l ? essentiel par le juge Cela dit il convient de préciser que le juge administratif a une double fonction une fonction jurisprudentielle et une fonction juridictionnelle La première consiste à créer ? le droit en formulant des principes généraux du droit et en énonçant des règles générales La seconde quant à elle consiste à trancher les litiges dont il est saisi en appliquant on en disant le droit Au Cameroun le juge administratif du fait de l ? importance de l ? armature textuelle et de sa formation exerce davantage la fonction juridictionnelle ce faisant il est moins jurislateur créateur de normes jurisprudentielles que le juge administratif français Le droit administratif étant une matière très vaste il nous a semblé judicieux d ? aborder ici les aspects relatifs à l ? organisation de l ? administration ère partie - l ? action de l ? administration ème partie