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Cours droit administratif l2 administration economique et sociale

Droit Administratif L ? organisation administrative de l ? Etat et des collectivités territoriales Les principes fondamentaux de l ? organisation administrative de l ? Etat trouvent leurs sources dans la Constitution dans la loi ainsi que les traités internationaux Constitution Loi Décret Règlement Circulaire Directive Arrêté Les principes fondamentaux régissent l ? organisation administrative de l ? Etat unitaire ?? La centralisation ?? Lé déconcentration ?? La décentralisation I- La centralisation C ? est un mode d ? organisation qui fait de la capitale le siège d ? une administration étatique exerçant sans partage la totalité du pouvoir administratif sur l ? ensemble du territoire La centralisation administrative est la conséquence logique du caractère unitaire de l ? état con ?rmé par l ? article er de la Constitution qui dispose que la France est une république indivisible la? que démocratique et sociale Elle assure l ? égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d ? origine de race ou de religion Ce type de régime centralisé obéit à une logique dé ?cience d ? un état sur tout le territoire ?? Monarchie dictature En France jusqu ? à la IIIème République II- La déconcentration La déconcentration est un mode d ? organisation administratif qui consiste à installer sur l ? ensemble du territoire national des représentants locaux du pouvoir administratif central nommé et révoqué par lui Cette déconcentration a pour objectif de rapprocher les administrés de l ? administration Représentants préfet recteur ? C ? est un procédé qui n ? a aucun caractère démocratique Il ne s ? agit que d ? un aménagement technique de l ? administration centrale Odilon Barrot a dit C ? est le même marteau qui frappe mais on en a raccourcis le manche ? ?? tout ce qui est décidé au niveau national sera appliqué au niveau local Les objectifs principaux de la déconcentration Page CDroit Administratif ?? Permettre de faire un relai entre pouvoir central et les administrés ?? Permettre un relai entre les collectivités territoriales et l ? Etat ?? Une meilleure répartition des dotations ?nancières I- La décentralisation La notion de décentralisation territoriale procède de la conjonction de divers éléments Ces éléments constitutifs permettent de mieux appréhender la décentralisation - Dé ?nitions Les éléments constitutifs sont ?? La reconnaissance o ?cielle par l ? Etat des collectivités territoriales L ? article de la Constitution les collectivités territoriales sont les communes les départements les régions les collectivités à statut particulier et les collectivités d ? outre-mer ? L ? intercommunalité n ? est pas une collectivité territoriale ?? Elle octroi aux collectivités territoriales la personnalité morale Ainsi leur est reconnu en tant que sujet de droit l ? accès à une ville juridique propre aux moyens de ressources ?nancières inscrites à leur budget ou encore la possibilité de se constituer un patrimoine mobilier et immobilier ?? C ? est le principe électif des organes délibérants ?? C ? est le transfert de compétences conféré par l