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Cours profession du marin cfdam pdf 1

MINISTÈRE DE L ? ÉCOLOGIE DE L ? ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ? AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction générale des infrastructures des transports et de la mer Ecoles des a ?aires maritimes - CFDAM PROFESSION DE MARIN gecfdam developpement-durable gouv fr SEPTEMBRE rue Frère ?? Bordeaux cedex ?? Tél ?? Fax CAvertissement Ce document est un support pédagogique destiné aux élèves et stagiaires du GE - CFDAM Il est parfois complété et mis à jour autant que de besoin oralement ou par document complémentaire par le chargé d'enseignement Il ne peut être reçu comme un document opposable Pour toute di ?usion externe à l'administration l'autorisation sera demandée par écrit au directeur du GE - CFDAM GM MLG GM CDans la majeure partie des pays maritimes l'exercice de la profession de marin est réglementée En France la réglementation remonte au XVIIème siècle - Elle a d'abord eu une base militaire Les marins étaient ainsi enregistrés sur les matricules de l'Inscription Maritime ce qui permettait à l'Autorité Royale de disposer de marins professionnels pour armer ses navires les navires de guerre étant alors peu di ?érents des navires marchands Pour gérer ces marins des Commissaires aux classes ont été créés devenus successivement Commissaires de l'Inscription maritime puis Administrateurs de l'Inscription Maritime en ?n depuis Administrateurs des A ?aires Maritimes En échange des obligations particulières pesant sur eux les marins ont rapidement béné ?cié D'avantages professionnels proportion française de l'équipage monopole de pavillon liberté et monopole de la pêche liberté et vente du poisson D'une couverture sociale les Invalides - d'abord octroyée par l'Etat puis constituée par la solidarité des Gens de mer et par la participation de l'Etat Les garanties sociales des inscrits maritimes sont restées longtemps sans équivalent pour les autres catégories professionnelles C - La réglementation de la profession de marin a progressivement perdu sa base militaire les besoins en e ?ectifs de la Marine Nationale se réduisant et les marins du commerce et de la pêche devenant de moins en moins utilisables sur les b? timents de guerre o? les emplois demandent des quali ?cations techniques bien particulières Toutefois la réglementation de la profession de marin n'est pas appelée à dispara? tre ni à s'alléger L'Etat se doit en e ?et de contrôler l'accès à cette profession pour des motifs de police contrôles aux frontières d'ordre public santé hygiène moralité à bord de sécurité quali ?cation professionnelle des personnes responsables de l'expédition maritime de respect de la législation sociale L'accès l'exercice et la sortie de la profession de marin demeurent donc réglementés en France - Le contrôle de l'exercice de la profession de marin conformément aux lois et règlements est assuré par les A ?aires maritimes Il convient de pouvoir à tout moment Véri ?er que les conditions d'exercice de la profession sont réunies par un candidat marin ou un marin Conna? tre l'activité professionnelle d'un marin à un moment donné ou retracer son activité passée et ce gr? ce à un numéro d'identi ?cation propre à