Administration et gestion des ressources hmaines

DOCUMENT DE GESTION DES R H Pour qu ? il puisse avoir un contrat de travail il faut que le salarié soit majeur et que l ? employeur soit le représentant légal de l ? entreprise Les di ?érents types de contrats les plus fréquents Le CDD à terme précis Le CDD à terme imprécis Le CDI ? Le CDD à terme précis est un contrat écrit entre l ? employeur et le salarié pour une période donnée L ? art du Code de Travail CT dit que l ? existence du contrat de travail se prouve par tous les moyens La durée maximale que ça soit continue ou successivement ne doit pas dépasser ans art ?? du CT Art ?? du CT date d ? entrée date de ?n Vacance de poste ou poste à pourvoir on parle de CDDTP L ? emploi est de courte durée mais ne doit pas excéder ans Peut être considéré comme une période d ? essai qui engage les deux parties le salarié et l ? employeur art du CT ? Le CDD à terme imprécis Se fait par écrit Les termes sont imprécis c'est-à-dire on ne sait pas quand il prendra ?n La durée est illimitée art du CT Quand est-ce qu ? on doit faire le CDD à terme imprécis Quand il n ? y a pas de poste vacant vide Pour remplacer un salarié en congé malade Après mois le salarié peut décider de partir alors que l ? employeur peut à tout moment salarié renvoyer le ? Le CDI se fait par écrit et lie l ? employeur et le salarié de façon dé ?nitive et peut être précédée d ? une période d ? essai art ?? du CT Il peut avoir de démission de licenciement légitime ?? La période d ? essai art CCI page Le CT donne le fonctionnement général du travail Le Règlement intérieur régit l ? entreprise et est conforme au CT et CCI et doit être avisé par l ? inspecteur du travail La durée de la période d ? essai dépend de la catégorie du salarié Pendant la période d ? essai les parties ont la faculté réciproque de rompre le contrat sans indemnité ni préavis Pendant cette période le salarié doit recevoir au moins le minimum le salaire catégoriel La durée maximale de la période d ? essai est le suivant ?? Ouvriers et employés jours pour les travailleurs payés à l ? heure et mois pour les travailleurs payés au mois ?? Agent de ma? trises techniciens et assimilés mois C ?? Cadres supérieurs mois Toutes les périodes d ? essai supérieures à mois il faut qu ? il y ait un écrit pour le renouvellement dans les conditions suivantes ?? jours avant la ?n de la période d ? essai lorsqu ? elle est de mois ?? jours avant la ?n de la période d ? essai lorsqu ? elle est de mois ?? mois avant la ?n de

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  • Publié le Jui 06, 2022
  • Catégorie History / Histoire
  • Langue French
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