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Rapport validation edd butagaz

Ministère de l ? écologie de l ? énergie du développement durable et de l ? aménagement du territoire Marseille le décembre DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE ALPES C? TE D'AZUR ?? AVENUE DU PRADO MARSEILLE CEDEX DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE RAPPORT DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES PORTANT SUR L'ETUDE DE DANGERS DU CENTRE EMPLISSEUR BUTAGAZ A ROGNAC Objet Rapport d'examen ?nal de l'étude de dangers et portant sur l'appréciation de la démarche de ma? trise des risques Références Etude de dangers transmise à monsieur le préfet des Bouches du Rhône en date du décembre par courrier référencé BOE-AD MD Arrêté préfectoral N - A du juin et rapport associé Rapport interne DRIRE du juillet portant sur l'analyse initiale de l'étude de dangers Compléments remis en mai septembre octobre et décembre Réunions des juillet octobre novembre et décembre P J Annexe Rapport interne DRIRE du juillet portant sur l'analyse initiale de l'étude de dangers Annexe Analyse des propositions de l'étude technico-économique Annexe Projet d'arrêté complémentaire visant à prescrire des mesures complémentaires de réduction des risques CIntroduction Dans le cadre de l'instruction de l'étude de dangers EDD pour la prescription du plan de prévention des risques technologiques PPRT sur le site de BUTAGAZ à ROGNAC l'inspection des installations classées a demandé à l'industriel après une analyse initiale du dossier de revoir la méthode d'évaluation de la probabilité en s'appuyant sur des mesures de ma? trise des risques acceptables au sens de l'article de l'arrêté du septembre De plus la gestion de la ressource en eau pour lutter contre les risques d ? incendie n'étant pas précisément détaillée dans la version de décembre de l'EDD il a été demandé à l'exploitant de reprendre le chapitre de l ? EDD En ?n par arrêté préfectoral en date du juin il a également été demandé à l'exploitant de réaliser une étude technico- économique sur une réduction complémentaire des risques Tous les compléments demandés ont été remis au plus tard le décembre et sont analysés dans le présent rapport Evaluation de la probabilité des phénomènes dangereux ? Rappel du contexte L'analyse de l'évaluation de la probabilité fait l'objet du chapitre du rapport interne de la DRIRE du juillet cité ci-dessus et joint au présent document annexe La méthodologie de type semi-quantitative est basée sur l'évaluation de la fréquence d'un événement initiateur et des niveaux de con ?ance des mesures de ma? trise des risques MMR associées La méthode a fait l'objet de nombreuses remarques portant notamment sur les fréquences retenues des événements initiateurs et sur les MMR retenues qui n'en sont pas au sens de l'arrêté du septembre article testabilité maintenance e ?cacité et cinétique adaptée ainsi que sur les attributions de leurs niveaux de con ?ance ? Présentation de la nouvelle méthodologie développée par Butagaz La méthode a été revue et présentée à l'inspection lors d'une réunion du juillet Elle est décrite dans le complément remis en septembre Les mesures de conception entretien et maintenance des équipements