Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Decret executif n0 21 314 Moharram août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Décret exécutif n - du Moharram correspondant au août ?xant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et d ? exploitation d ? un système de transport pa

Moharram août JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Décret exécutif n - du Moharram correspondant au août ?xant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et d ? exploitation d ? un système de transport par canalisation des hydrocarbures ?? ?? ?? ?? Le Premier ministre Sur le rapport du ministre de l ? énergie et des mines Vu la Constitution notamment ses articles - et alinéa Vu la loi n - du Rabie Ethani correspondant au décembre régissant les activités d ? hydrocarbures notamment son article tiret Vu le décret présidentiel n - du Dhou El Ka? da correspondant au juin portant nomination du Premier ministre Vu le décret présidentiel n - du Dhou El Ka? da correspondant au juillet portant nomination des membres du Gouvernement Vu le décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au février ?xant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures Vu le décret exécutif n - du Chaoual correspondant au mai ?xant les attributions du ministre de l'énergie et des mines Vu le décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au juin portant réglementation des équipements sous pression ESP et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures Décrète Article er ?? En application des dispositions de l ? article tiret de la loi n - du Rabie Ethani correspondant au décembre régissant les activités d ? hydrocarbures le présent décret a pour objet de ?xer les procédures de contrôle et de suivi de la construction et d ? exploitation d ? un système de transport par canalisation des hydrocarbures Art ?? Au sens du présent décret il est entendu par Accessoires Eléments de canalisation autres que les tubes de caractéristiques homogènes Les accessoires sont de deux types à savoir les accessoires de forme et les accessoires des appareils ?? les accessoires de forme tels que les coudes réductions tés selles de renfort brides brides pleines et fonds bombés ?? les accessoires des appareils tels que les vannes clapets anti-retour soupapes régulateurs de pression joints isolants et les dispositifs de comptage Evaluation de l'intégrité Processus analytique basé sur l'inspection l ? évaluation de l ? état réel et l ? identi ?cation des risques potentiels de défaillance d ? un système de transport par canalisation C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Moharram août Gestion de l'intégrité des canalisations Ensemble de processus et de procédures assurant de manière proactive le transport des uides sans risques dans un système de transport par canalisation Gestion de modi ?cation Processus qui identi ?e systématiquement les changements de nature technique physique procédurale ou organisationnelle pouvant avoir un impact sur l'intégrité du système de transport par canalisation Intégrité Aptitude d ? un système de transport par canalisation à remplir ses fonctions de manière e ?cace et e ?ciente sans défaillance sans perte de con ?nement ou toutes autres