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Decret n0 99 128 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement des organismes portuaires autonomes portail du gouvernement du cameroun

Décret n du juin portant organisation et fonctionnement des organismes portuaires autonomes Portail du Gouvernement du Came ? English Accueil Brèves Contacts RSS Plan du site Accueil Actualités Brèves Premier Ministre Gouvernement Documentation Salle de Presse Photos SPM TV Services du Premier Ministre du Cameroun OK Mercredi Novembre Vous ête ici Accueil Documentation Textes lois Textes législatifs et réglementaires Décret n du juin portant organisation et fonctionnement des organismes portuaires autonomes Catégorie Décret DOCUMENTATION ? Discours Textes lois Lois Décrets Circulaires Arretés Décisions Ordonnances Instructions ? Publications ? Gouvernance Le Président de la République Vu la Constitution Vu la loi n du décembre portant organisation du secteur portuaire Vu l'ordonnance n du août portant statut général des entreprises du secteur public et parapublic Vu le décret n du décembre portant organisation du Gouvernement modi ?é et complété par le décret n du avril Décrète CHAPITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE er Le présent décret ?xe les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes portuaires autonomes institués par la loi n du décembre susvisée ARTICLE La gestion la promotion et le marketing de chaque port sont assurés par un organisme portuaire autonome dont la création la forme juridique l'organisation et les modalités de fonctionnement sont ?xées par voie réglementaire Les organismes portuaires autonomes sont placés sous la tutelle de l ? Administration chargée des a ?aires portuaires ADMINISTRATION PUBLIQUE ? Agriculture Pêches et Elevage ? Justice ? Energie Transports et Télécoms ? Sureté nationale et Défense ? Diplomatie ? Forêt Faune et Environnement ? Education Formation et Emploi ? Jeunesse et sports ? Recherche et développement tech ? Mines et industrie ? Economie et Finances ? Tourisme Culture et Communication ? Travaux publics Urbanisme et Habitat ? Etat et aménagement du territoire ? Santé publique et Société ? Artisanat ? Femme et Famille DISCOURS ? Président de la République ? Autres discours ARTICLE Le siège de chaque organisme portuaire autonome est ?xé au sein de sa circonscription Les limites de la circonscription de chaque organisme portuaire autonome ainsi que les services annexes qui lui sont rattachés sont ?xés par voie réglementaire LE PREMIER MINISTRE ? Biographie ARTICLE A l'intérieur des limites de sa circonscription l'organisme portuaire autonome est chargé notamment ? Interventions ? Rapports de la coordination générale des activités portuaires de la gestion de l'entretien de la maintenance et du renouvellement des infrastructures et équipements portuaires ? Collaborateurs ? Services du PM ? Historique des PM de la sécurité des opérations d'exploitation ? Ecrire au PM de la protection de l ? environnement portuaire de la ma? trise d'ouvrage des travaux con ?és aux entreprises spécialisées y compris le dragage le cas échéant du contrôle de l ? adéquation entre le service rendu et les tarifs y a ?érents de l'animation de la communauté portuaire au sein du comité consultatif d'orientation concerné GOUVERNEMENT ? Philemon Yang ? Amadou Ali Le programme d'investissement en vue de l'extension du renouvellement des infrastructures et ? Bello Bouba Maigari équipements portuaires ainsi que les