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La loi 30 09 La loi REALISER PAR EL MRABET KAOUTAR CHAARI HAMZA CÉvolution du cadre légal du Sport au Maroc C étapes après l ? indépendance ?? ère période de à cadre privé du sport ?? ème période de - la première loi sur le sport ?? ème période de ?? jusq

La loi REALISER PAR EL MRABET KAOUTAR CHAARI HAMZA CÉvolution du cadre légal du Sport au Maroc C étapes après l ? indépendance ?? ère période de à cadre privé du sport ?? ème période de - la première loi sur le sport ?? ème période de ?? jusqu'aujourd ? hui le renouveau du cadre juridique du spor ère période à Loi n - du Mai relative à l ? Education Physique et aux Sports Décret Octobre pris pour l ? application de la Loi - relative à l ? Education Physique et aux Sports Décret Juillet édictant des Statuts types des Associations sportives d ? amateurs des ligues régionales et de la fédération Royale Marocaine de Football Arrêté du MJS juillet édictant un statut type des associations sportives d ? amateurs à caractère multidisciplinaire ème période - la première loi sur le sport ? A remarquer que le sport national était régi par le Dahir n - - du Novembre réglementant le droit d ? association Ce qui veut dire qu ? il était traité de la même manière que les autres secteurs socio-éducatifs sans prendre en considération les propres spéci ?cités de l ? activité sportive ? Le sport national sera doté d ? un cadre juridique à savoir la loi - relatif à l ? Éducation Physique et des Sports publiée le Les textes d ? application seront publié respectivement en et CObsolescence de la loi - - - ? critiques formulées à l ? égard de la loi abrogée - n ? Essou ement du système sportif au Maroc régression des équipes nationales ? les Assises nationales du Sport Octobre constituent lacte fondateur de la loi - relative à léducation physique et aux sports ? la lettre royale a relevée des carences majeures qui exigent unerévision du mode de gouvernance ? ce qui nécessite d ? adopter des mécanismes appropriés de contrôle d ? audit et de reddition des comptes ? ? en veillant à l ? adaptation du cadre juridique ? privilégiant transparence d ? e ?cacité et de démocratie ? a ?n d accompagner les changements rapides que conna? t le sport mondial ? et de répondre notamment aux exigences de développement du professionnalisme ? ? La nouvelle stratégie sur le sport à lhorizon de a essayé de traduire les recommandations contenues dans le lettre royale en des axes stratégiques réalisables - La Gouvernance -La Formation -Le ?nancement Privé -Les Infrastructures Sportives Le plein engagement des Collectivités locales ? Les cinq axes sont omniprésents dans le contenu de la loi lacte législatif a été conçu pour trouver des solutions probantes aux différentes questions dordre opérationnel soulevées par ces cinq axes CLes innovations apportées par la loi - CStructure de la loi Préambule Chapitre introductif Chapitre I Chapitre II Nombre d ? article - - Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII CHAPITRE VIII - - - - - - Contenu Les raisons de l ? amendement de la loi Dé ?nitions