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presentation afiap 14 mai 2013 sgrillon

Contraintes issues de l ? application de la DESP ou de l ? ESPN Journée technique AFIAP mai Sébastien GRILLON CIntroduction Point de vue d ? un fabricant sur ? Les contraintes liées à l ? application des exigences réglementaires sur les équipements sous pression ? Les conséquences de la mise en application de l ? arrêté du décembre Equipement Sous Pression Nucléaire ESPN Journée technique AFIAP - mai CDispositions réglementaires applicables Fabrication d ? un équipement sous pression Avant la DESP Décret du avril ou Décret du janvier Arrêté du mars Depuis la DESP Décret N - du décembre Normes harmonisées Journée technique AFIAP - mai CTransfert des responsabilités Avant la DESP Législateur Objectifs de sécurité Analyse des risques Dé ?nition des solutions Fabricant Intégration des solutions dans la conception et la fabrication Journée technique AFIAP - mai Législateur Fabricant Depuis la DESP CTransfert des responsabilités Avant la DESP Depuis la DESP Autorité Service de l ? Industrie et des Mines Ministère de l ? industrie via les Organismes Noti ?és pour l ? évaluation de conformité Suivi Véri ?cation ? Véri ?cation en ?n de fabrication de l ? état descriptif et des données d'entrées des calculs Validation Validation de l ? épreuve hydraulique Evaluation de la conception Evaluation de la fabrication ou audit du système qualité Surveillance de la visite ?nale épreuve hydraulique Coût Redevance dé ?nie chaque année pour la validation d ? un appareil Appareil de L avec P ? bar En Francs En Francs Coût variable selon la catégorie de risque de l ? équipement et des sollicitations prises en compte lors de la conception pression séisme fatigue vibrations ? Appareil en catégorie II Appareil en catégorie III ou IV à Journée technique AFIAP - mai CComparaison entre ancienne et actuelle réglementation Réalisation d ? un réservoir Pression de calcul bar Température de calcul C Fluide Vapeur saturée détendue Matériau Mo Volume litres Lieu d ? installation Salle machine Journée technique AFIAP - mai CComparaison entre ancienne et actuelle réglementation Avant la DESP Réglementation Décret du avril Arrêté du mars Code de construction Données de conception CODAP Catégorie B z Pression Température Documentation Etat descriptif Plan de fabrication Note de calcul Cahier de soudage Suivi réglementaire Véri ?cation du dossier mines Suivi de l ? épreuve hydraulique Depuis la DESP Décret N - du décembre Catégorie IV Normes harmonisées CODAP - Div Catégorie B z Pression Température E ?orts sur tubulures Séisme Analyse de risques Notice d ? instruction Plan de fabrication Note de calcul Cahier de soudage Evaluation de la conception Evaluation des opérations de fabrication et des opérations de contrôle Surveillance de la visite ?nale et de l ? épreuve hydraulique Journée technique AFIAP - mai CRépartition des coûts Journée technique AFIAP - mai CConséquences pour le fabricant et pour le donneur d ? ordres Base Augmentation des délais de réalisation Augmentation des coûts Qualité équivalente Journée technique AFIAP - mai CMise en application de l ? arrêté ESPN Depuis les équipements