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le processus de kimberley et les diaments de la guerre pdf

Research Papers N Centre Européen de Recherche Internationale et Stratégique Le Processus de Kimberley et les diamants de la guerre Philippe Renaudière CBiography Mr Ph Renaudière is since may the Data Protection O ?cer of the European Commission The previous positions of Mr Ph Renaudière in the Commission were successively with DG Environment - legal a ?airs - global environment issues member of the cabinet of Commissioner K Van Miert - transport competition DG MARKT - head of the International Relations unit - Head of the Data Protection Unit and DG Justice Liberty Security - head of the Data Protection unit CRESUME L ? objet de ce mémoire consiste à présenter le Processus de Kimberley ? Cet accord volontaire conclu entre une quarantaine d ? états producteurs exportateurs et importateurs de diamants vise à bannir du commerce international les diamants bruts provenant de zones a ?ectées par des guerres civiles ou autres ou des tentatives de sécession Le but est de moraliser le commerce et en même temps de tarir une source de revenus pour les mouvements rebelles et sécessionnistes voire de décourager des tentatives de guerre civile ou de sécession qui seraient inspirées par la volonté de contrôler des régions de productions et d ? accaparer les revenus de la production des diamants Conclu en et entré en vigueur en le processus de Kimberley représente une réaction remarquablement rapide à une campagne lancée par les ONG Global Witness et Partenariat Afrique Canada principalement dès après les guerres civiles qui ont a ?ecté certains pays producteurs de diamants comme l ? Angola la Sierra Leone ou le Liberia Le mémoire comprendra une présentation de l ? économie du diamant en Afrique et un rappel des circonstances qui ont amené les ONG à prendre conscience du scandale des diamants de la guerre ou diamants du sang et à le dénoncer Suivront une description des étapes ayant amené à la négociation puis à la conclusion du processus de Kimberley et l ? analyse des actes juridiques qui le sous-tendent Outre les textes de l ? accord lui-même et les résolutions pertinentes de l ? Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité des Nations Unies on s ? attachera à la mise en ?uvre de l ? accord dans l ? Union européenne avec une présentation de la législation en vigueur aux Etats-Unis et dans le cadre de l ? OMC s ? agissant d ? une possibilité de restriction au commerce international une dérogation ou waiver ? a été jugée nécessaire On étudiera aussi les accords volontaires conclus par l ? industrie en support du processus de Kimberley celui-ci ne concerne que les envois de diamants bruts un régime supplémentaire de contrôle des diamants taillés a été mis en place de façon volontaire par l ? industrie pour assurer un contrôle de bout en bout Vu le caractère très récent du processus on ne pourra pas procéder à une véritable évaluation On examinera toutefois les premières décisions concrètes adoptées on rendra compte