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Accord cadre fournisseur 2014

ENTRE ACCORD CADRE FOURNISSEUR Siège Rue Grande Saint Michel l ? Observatoire Représentée par M BERTOUX Beno? t déclarant être dûment habilité à cet e ?et en sa qualité de Directeur General Tél Mail sbconseils gmail com Ci-après dénommée Le Prestataire ? Et La société Immatriculée au RCS de Adresse CP Ville Tél Email Représentée par Fonction Déclarant être dument habilité à cet e ?et Ci- après dénommée Le fournisseur ? Sous le numéro PREAMBULE Cet accord se base sur le principe de la circulaire du février relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics parue au JORF du février Texte NOR EFIM C OBJET Le présent accord a pour but de dé ?nir les conditions de référencement du fournisseur par le prestataire Le fournisseur est un acteur signi ?catif dans l ? environnement professionnel du prestataire Il souhaite dans le cadre de son développement d ? activités au titre de fournisseur de béné ?cier des services proposés par le prestataire et pouvoir être présenté par celui-ci aux clients utilisateurs qui lui sont rattachés Page sur CACCORD CADRE FOURNISSEUR CONDITIONS DE REFERENCEMENT Pour être référencé tout fournisseur doit préalablement faire acte de candidature Le référencement devient e ?ectif qu ? après réception et acceptation du dossier complet du fournisseur et de la validation de celui-ci par le prestataire Le dossier doit être composé de - Acte de candidature sur papier libre ou par mail - Le présent accord dûment complété et signé valant acte d ? engagement - Une attestation d ? assurance de sa responsabilité civile en vigueur OFFRE TARRIFAIRE DU FORNISSEUR L ? o ?re tarifaire du fournisseur se fera sous la forme de son choix papier ou informatique Cette o ?re sera destinée à être présentée aux clients rattachés au prestataire sous forme de base de données comparative Le fournisseur pourra joindre à celle-ci des informations complémentaires concernant ses autres produits disponibles à la vente L ? o ?re tarifaire devra également comprendre impérativement les conditions logistiques du fournisseur en termes de zones de livraisons délais et franco de port Les prix de l ? o ?re globale seront valables et fermes pour toute l ? année et pour tous les clients rattachés au prestataire Le fournisseur devra séparer ses éventuels produits dit au cours ? de son o ?re globale Les prix de ses produits devront être transmis au prestataire au minimum une semaine avant leur entrée en vigueur et seront révisables à chaque fois que le fournisseur le souhaite QUALITE Le fournisseur s ? engage à distribuer uniquement des produits conformes aux normes en vigueur Il s ? engage à mettre à disposition du prestataire et des clients sur simple demande de leur part et sous heures tout document lié à la qualité la traçabilité ou la sécurité des produits distribués COMMUNICATION Le prestataire accompagnera le fournisseur dans les di ?érents axes de développement clientèle pour lesquels il met en place ses concepts de gestion Dans la limite concurrentielle de ses fournisseurs