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Annales 2003 2004 chimie pharmacie v2 1

ANNALES EXAMEN D'APTITUDE ENVUE DE INSCRIPTION SUR LA LISTE DES PERSONNES QUALIFIEES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE Mention de spécialisation BREVETS D'INVENTION Session Secteur technique Chimie - Pharmacie -IWI ---- - IN STITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRI ELLE CR E P U BL I QU rRA ÇA I S ll PI INSTITUT tlATIOtlAL DE LA P ROPR IETE INDUSTR IELLE ANNALES EXAMEN D'APTITUDE EN VUE DE L' INSCRIPTION SUR LA LISTE DES PERSONNES QUALIFIEES EN PROPRIETE INDUSTRIELLE Mention brevets d'invention session Secteur technique chin ie - pharmacie IN S TITUT IIAT I ONAL DE LA PROPR I ETE I NDUSTR I ELLE SI EGE bis rue de Sa'nt Pétersbow g PARIS cede Uléphone Wécople 'o Wrv lnpUr HABLI SSEIJE UT PUBLI C UA ? OUAl CREE PAR l A lOI U' OU AVR il l CAVERTISSEMENT L'Institut National de la Propriété Jndustriellepublie pour chaque session d'examen des annales destinées à donner aux candidats une base pour leur formation Ces annales regroupent les textes des épreuves écrites de l'examen Un exemple de réponse fourni par un candidat est présenté Les réponses n'ont été ni améliorées ni corrigées Sans être nécessairement pmfaites à tous points de vue elles constituent un échantillon de copies ayant obtenu ulze note sensiblement supérieure à la moyenne Ces annales sont publiées par secteur technique Cette édition compte un rapport des examinateurs sur les épreuves écrites et deux exemples de sujet pour la première épreuve orale C C C CRAPPORT GENERAL DES EXAMINATEURS Le jury rappelle tout d'abord que l'objet de l'examen de quali ?cation est de véri ?er l'aptitude des candidats à fournir des conseils utiles et motivés aux clients qui les consultent pour leurs problèmes de propriété industrielle Il est donc insu ?sant pour réussir l'examen de se contenter d'une présentation générale des règles de droit sans en faire une application au sujet traité et sans tenir compte de l'intégralité des faits tant techniques que juridiques Dans chacune des épreuves le jury a donc accordé chaque fois que cela était possible une grande importance au fait que le candidat avait bien compris les problèmes techniques liés à l'invention étudiée L'ensemble des informations techniques nécessaires est fourni dans l'énoncé des sujets ou dans les documents annexés il n'est pas fait appel aux connaissances techniques personnelles des candidats mais il leur est indispensable de lire attentivement les documents proposés Les copies de nombreux candidats dénotent l'absence d'une telle lectnre Sur les développements juridiques le jury a veillé à ce que les démonstrations ne soient ni trop h? tives ni trop tranchées Le jury a notamment véri ?é avec attention qu'aucune étape du raisonnemeilt présenté ne manquait dans les démonstrations et que les conclusions étaient su ?samment nuancées Pour ce qui est de la forme le jmy rappelle qu'il n'est possible de noter que ce qui est écrit Le candidat qui écrit l'invention est manifestement nouvelle elle est donc inventive est nécessairement fortement pénalisé même s'il a sans doute entendu indiquer que l'invention implique une activité inventive puisqu'elle presente des